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26/05/2016
26 mai 2016 — Poursuivre son syndicat de copropriétaires devant les tribunaux commande la prudence, car dans certaines circonstances, ce genre d'action en justice peut se retourner contre celui qui l’a intentée. Une récente cause qui s’est déroulée à la Cour des petites créances, en Ontario, en fait la preuve hors de tout doute....
19/01/2011
20 janvier - Le quartier montréalais Griffintown fait l’objet d’une revitalisation majeure depuis quelque temps. Dans cette mouvance, la création du Programme d’urbanisme particulier (PPU), adopté en 2008 par la Ville de Montréal, permettra la construction d’une première copropriété dans ce secteur....
29/04/2016
29 avril 2016 — Le Grand Montréal compte désormais une première copropriété dont la consommation énergétique est certifiée « nette zéro »....
04/04/2024
Dans une récente affaire impliquant le Syndicat de la copropriété du 780 des Bosquets, ci-après appelé Syndicat, et un de ses copropriétaires, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec a mis en lumière une démarche pour le moins étonnante de la part du Syndicat....
04/01/2018
4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective....
04/12/2013
4 décembre - Québec vient d'annoncer d'importantes modifications au Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette initiative était attendue depuis longtemps et annonce une ère nouvelle en cette matière....
08/02/2017
8 février 2017 - Faire disparaître la taxe de bienvenue (droits de mutation) est un rêve entretenu par ses nombreux détracteurs. Elle pourrait du moins être supprimée à l’égard des premiers acheteurs, pensent plusieurs observateurs. Mais les municipalités y voient une source de revenus intarissable, raison pour laquelle il s’en trouve encore plusieurs pour déconseiller son abolition....
15/03/2012
15 mars - Un immeuble de condos en construction a été ravagé par les flammes tôt ce matin, à l'angle des rues Sainte-Rose et Champlain, dans le quartier Centre-Sud à Montréal. La première alerte est parvenue à 6 h 29 au Service de sécurité incendie de Montréal (SSIM). Au final, le sinistre aura nécessité trois alerte et l'intervention de 60 pompiers....
14/10/2017
14 octobre 2017 — Plusieurs résidents de Cap-Rouge devront composer avec une nouvelle copropriété dans leur voisinage immédiat. Mais l’immeuble actuellement en construction dérange, en raison de sa taille jugée démesurée pour un quartier résidentiel....
13/09/2018
13 septembre 2018 — Les administrateurs de copropriétés bénévoles ne savent pas toujours par où commencer, afin que la copropriété dont ils ont la responsabilité soit prise en charge adéquatement. Pour cette raison, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec a conçu une trousse d’outils à leur attention. Elle contient plusieurs documents modèles destinés à la gestion des affaires courantes d’un CA....