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09/08/2022
January 14, 2019 - Quebec case law was further enhanced by a recent decision concerning co-ownership noise. The judgment, which deals with sensitive neighborhood annoyances issues was rendered by Honorable Luc Huppé, Court of Quebec Judge, sitting in the Small Claims Division. This case established that a co-owners-lessor can be held responsible for neighborhood annoyances caused by their lessee. And that if they do not address the problem, they could be sued for damages and ordered to pay substantial amounts....
03/04/2012
3 avril - Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, flanqué d'une brochette d'urbanistes de l'arrondissement Ville-Marie, a annoncé en grande pompe hier matin 10 projets de construction privés dans ce secteur. Ils contribueront à "refaçonner" le centre-ville de Montréal. Leur réalisation prévoit la disparition de terrains vacants, dont plusieurs stationnements qui seront remplacés par des garages souterrains....
27/03/2010
6 avril - Un copropriétaire québécois a vécu des moments difficiles le 1er août 2008, quand son syndicat lui a réclamé en justice quelques 100 000 $ en arrérages laissés par ses vendeurs. Après avoir acheté neuf unités, on lui a demandé d’acquitter des charges communes impayées depuis dix ans....
22/01/2015
22 janvier - Le record du condo new-yorkais le plus cher a récemment été battu. Cet appartement terrasse a été acquis pour la somme de 100,5 millions $. Il est situé dans l'immeuble One57, près de Central Park, mais n'a pas encore ouvert ses portes. Ce gratte-ciel comptera 210 chambres d'hôtel (le Park Hyatt Hotel) et un immeuble abritant des logements pour multimillionaires....
24/03/2022
24 mars 2022 - Un communiqué émis par le ministère des Finances, le 22 mars 2022, laisse entrevoir une possible correction éventuelle aux problèmes d’indemnisation des sinistres vécus en copropriété, depuis l’entrée en vigueur de l’article 1074.2 C.c.Q. Toutefois, le document précise que la solution ne passerait pas nécessairement par un amendement à cet article du Code civil. Une pétition comptant plus de 9 000 signatures avait été déposée à l’Assemblée nationale du Québec, en 2021, demandant des modifications à cet article, tel que nous le mentionnions dans notre récent bulletin sur le sujet. ...
08/11/2010
8 novembre – À l’instar des 99 premiers condos prévus au projet Le Seville, qui ont trouvé preneurs en une journée le 27 août dernier, les 143 unités de la copropriété baptisée La Tannerie se sont écoulées en moins de 48 heures. Ces appartements abordables ont été rendus accessibles en vertu du programme Accès-Condos, lequel permet aux acheteurs d’obtenir un crédit d’achat atteignant 10% de la valeur d’un appartement....
24/02/2023
The Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) invites all those interested in real estate, including current or future homeowners, buyers or sellers, to an information and discussion forum. You will be able to ask representatives of the real estate brokerage regulator all your questions, attend mini-conferences and discover the information and awareness tools made available to consumers by the OACIQ. ...
18/08/2017
18 août 2017 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 20 000 membres. Tout a commencé en 1999 pour ce portail axé sur le droit de la copropriété vulgarisé. Yves Joli-Coeur, avocat émérite et associé principal du cabinet de Grandpré Joli-Coeur, est celui qui a donné un élan irrésistible à ce site Web, que plus d’un million d’internautes consultent chaque année....
15/07/2013
15 juillet - La cité du chêne-Pointu et de l'Étoile du Chêne-Pointu, deux copropriétés françaises de Clichy-sous-Bois en très grande difficulté, disposent aujourd'hui de quatre porteurs rémunérés. Ils aident les aînés et les mères de famile à monter leurs sacs d'épicerie, en raison d'ascenseurs devenus hors d'usage depuis plusieurs mois....
13/10/2022
L’actualité nous interpelle de nouveau, avec un cas de probable ruine totale de trois immeubles de 16 logements construits il y a 30 ans, à Saint-Jérôme. Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le 11 octobre 2022, il y était relaté que la structure des trois immeubles s'avèrait pourrie. Les sommes à investir pour les réhabiliter dépassent leur valeur économique, ainsi que la capacité financière des copropriétaires de faire face à de telles dépenses. Or, les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains. Le Journal de Montréal rapporte que le député local, le caquiste Youri Chassin, a rencontré les copropriétaires trois minutes en avril, sans jamais leur donner de nouvelles par la suite. ...