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09/08/2022
August 21, 2021 - As of September 1, the vaccination passport will apply to certain activities deemed non-essential throughout Quebec. Bars, restaurants and gyms will be particularly affected by this measure. However, many wonder about such a mesure with regard to meetings of co-owners and meetings of the board of directors held face-to-face....
31/07/2021
31 juillet 2021 — Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le journaliste Daniel Germain a établi un petit récapitulatif de l’avancement de la Réforme législative en copropriété divise. Tel que mentionné par ce dernier, on a beau en parler depuis quelques années, elles (les nouvelles dispositions) ne sont pas encore totalement en vigueur, et une certaine confusion persiste. Le fonds d’auto assurance Ce fonds deviendra obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l’article 1071.1 du Code civil du Québec. Il était devenu nécessaire, en raison d’une augmentation substantielle des franchises (déductible) d’assurance. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors qu’aujourd’hui, il peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars. Selon l’article du Journal de Montréal : Cette exigence découle du projet de loi 141, adopté il y a trois ans. Elle a été précisée plus récemment par règlement. Ce dernier a beau être en vigueur, il n’est pas limpide pour autant. « La rédaction semble avoir été ardue », remarque l’avocat Yves Joli-Cœur....
18/07/2021
18 juillet 2021 — Surfside: L’effondrement suscite de nouvelles craintes au sujet d’un durcissement du marché de l’assurance en Floride Les assureurs étaient déjà hésitants après les pertes causées par des ouragans répétés. L’effondrement récent de l’immeuble de Surfside, détenu en copropriété divise, a apporté un nouveau questionnement. Combien de temps les côtes de la Floride seront-elles assurables ? La fréquence des catastrophes naturelles et la vitesse à laquelle les éléments de structure des immeubles se détériorent (en raison de l’air humide et salin) rendent l’assurance des bâtiments plus risquée pour les assureurs. ...
15/07/2021
13 juillet 2021 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves Joli-Coeur, a été reçu dans diverses tribunes médiatiques suite à l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside en Floride. Selon Me Joli-Coeur, la société québécoise aurait tout intérêt à tirer leçon de cet événement, car elle n’est pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
10/07/2021
C'est avec un profond regret que nous vous informons du décès, à l'âge de 57 ans, de François G. Cellier, survenu le 4 juillet 2021. Celui-ci était journaliste, chroniqueur, rédacteur, relationniste, concepteur vidéo et animateur de radio. Administrateur du portail Condolegal.com, il y rédigeait entre autres les actualités qui se trouvent à la page d'accueil du site. Francois était également rédacteur en chef du magazine Condoliaison, et animait une webradio hebdomadaire, laquelle est présentée en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Curieux, perfectionniste et très à cheval sur la rigueur, il travaillait avec l'avocat émérite Yves Joli-Coeur depuis 15 ans. En tant que communicateur, François G. Cellier ne laissait rien au hasard et s'avérait un travailleur acharné et résilient. ...
06/07/2021
Notre webradio fera relâche cet été. Nous serons fidèles au poste le mercredi 1er septembre prochain, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com....
28/06/2021
28 juin 2021 - Notre webradio du mercredi 30 juin 2021 traitera de l’immeuble résidentiel qui s’est effondré en Floride. Nous ferons un parallèle avec la situation au Québec, où l’âge moyen des copropriétés est de 30 ans. Certaines de ces copropriétés ne sont pas en bon état, à commencer par leurs fondations en béton, qui peuvent être mal entretenues et présenter des signes graves de détérioration. Nous reviendrons également sur le Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), créé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et entré en vigueur le 18 mars 2013. Le CBCS oblige les syndicats de copropriétaires - qui y sont assujettis - à faire inspecter leur immeuble périodiquement, pour ainsi démontrer qu'il est sécuritaire sur le plan structurel. Or, une question se pose : est-ce qu’une copropriété pourrait un jour s’effondrer, au Québec, faute d’avoir été entretenue adéquatement?...
15/06/2021
15 juin - Notre prochaine webradio se penchera sur la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a fait l’objet d’un rapport accablant déposé par le Vérificateur général du Québec, au début du mois de juin. Cet audit de performance a notamment révélé que: "La stratégie et les moyens mis en oeuvre par la RBQ pour s'assurer des compétences des entrepreneurs sont insuffisants." ...
10/06/2021
10 juin 2021 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est sur la sellette. Un rapport dévastateur produit par le Vérificateur général du Québec (VGQ), au début du mois de juin, a relevé plusieurs lacunes importantes dans le cadre de ses activités. Cet audit de performance pointe du doigt quatre volets essentiels, dont la RBQ a pris bonne note....
31/05/2021
31 mai 2021 - Ce mercredi 2 juin, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, nous traiterons des systèmes d’alarme incendie. Saviez-vous que plusieurs copropriétés ne sont pas conformes en cette matière? Les conséquences pourraient être sérieuses, notamment en cas d’incendie, à plus forte raison s’il devait y avoir un ou plusieurs décès....