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20/02/2023
10 février 2023 - Le 6 février dernier, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), et Me Denise Brosseau, nouvelle directrice générale de l’organisation, ont eu le plaisir de rencontrer la ministre de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, accompagnée de quelques membres de son cabinet, et madame Chantale Jeannotte, député de Labelle et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Habitation....
29/01/2023
January 27, 2023 - The Mayor of Montréal, Valérie Plante, made a commitment on September 23, 2019, before the heads of state and government meeting in New York, to reduce the Montréal community's greenhouse gas (GHG) emissions by 55% by 2030 compared to their 1990 level. To become carbon neutral by 2050, the City of Montréal adopted the By-law concerning greenhouse gas emission disclosures and ratings of large buildings (21-042). The objective is to know the use of fossil fuels in buildings in order to reduce consumption. This regulation, which came into force on October 4, 2021, requires owners of large buildings to disclose the sources and amounts of energy their buildings use. By June 30 of each year, a declaration of such disclosure must be filed....
27/01/2023
27 janvier 2023 - Le journaliste et animateur Patrick Lagacé s’est entretenu dans le cadre de son émission Le Québec maintenant (au 98,5 FM) avec monsieur Daniel Vaudrin, président du Syndicat de la copropriété Square Cartier Phase 1 au sujet de refoulements d’égouts répétitifs. Cette copropriété, située au 1451 rue Parthenais à Montréal, a subi six refoulements d’égouts (deux en septembre 2022), ce qui a eu pour résultat d’inonder de nombreux appartements situés en demi-sous-sol. L’immeuble en cause, composé d’environ 160 unités, fut construit en 2006-2007, dans le cadre Programme Accès Condos de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Rappelons que cet organisme se trouve à être une société paramunicipale de la Ville de Montréal. ...
05/01/2023
5 janvier 2023 - Le Dictionnaire québécois de la copropriété en est à sa deuxième édition. Lancé en 2018 et modifié en 2022 pour faire suite aux nombreuses réformes législatives intervenues ces dernières années, ce dictionnaire assure une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise. Fruit d'un travail entamé il y a plusieurs années, le Dictionnaire québécois de la copropriété est le premier du genre au Québec. Publié chez l’éditeur et libraire juridique Wilson & Lafleur, il contient plus de 850 définitions qui se déclinent par ordre alphabétique. En outre, cet ouvrage renvoie le lecteur aux articles du Code civil du Québec et de diverses autres lois....
20/11/2022
20 novembre 2022 – L’achat d’un bien immobilier représente pour la plupart des gens l’investissement le plus important de leur vie. Une telle décision doit nécessairement être bien planifiée et réfléchie. Mais lorsque cet achat concerne un logement en copropriété divise, l’opération s’avère encore plus délicate et requiert un surcroît de vérifications préalables. Dans un article rédigé par la journaliste de La Presse Emmanuelle Mozayan-Verschaeve, celle-ci met en perspective les embûches à éviter et les précautions à suivre dans le cadre d’un tel achat....
13/10/2022
L’actualité nous interpelle de nouveau, avec un cas de probable ruine totale de trois immeubles de 16 logements construits il y a 30 ans, à Saint-Jérôme. Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le 11 octobre 2022, il y était relaté que la structure des trois immeubles s'avèrait pourrie. Les sommes à investir pour les réhabiliter dépassent leur valeur économique, ainsi que la capacité financière des copropriétaires de faire face à de telles dépenses. Or, les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains. Le Journal de Montréal rapporte que le député local, le caquiste Youri Chassin, a rencontré les copropriétaires trois minutes en avril, sans jamais leur donner de nouvelles par la suite. ...
02/10/2022
Pour plusieurs, l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside, en Floride, qui a entrainé dans la mort près de 100 personnes, était essentiellement une problématique de bâtiments anciens spécifique aux grandes tours de condo de cet État. Or un reportage de l'émission "la Facture", diffusé le 27 septembre 2022, en a troublé plusieurs, en raison d’incompétence et de laxisme affectant l’industrie de la construction résidentielle ici même au Québec. À preuve une construction récente de 6 logements en copropriété divise où se sont manifestés, coup sur coup, « Un électricien qui ignore l’existence de certaines normes, un entrepreneur qui abandonne le chantier, un mur qui menace de s'effondrer ». ...
19/09/2022
Le mercredi 21 septembre 2022 (à 19h), lors de la traditionnelle webradio de Condolegal, il sera question de l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété. Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le Code civil du Québec. Lors de cette webradio, des experts reconnus dans le domaine sauront démystifier les règles applicables en la matière et prodiguer de justes conseils. ...
06/09/2022
Une toute nouvelle saison de webradios débutera dès le mercredi 7 septembre 2022 à 19 heures. En guise de lancement, nous aborderons le sujet de la réglementation en copropriété divise. Afin d’assurer un milieu de vie paisible à tous, il est primordial d’élaborer une réglementation appropriée. Il en va sans dire que la rigueur est de mise, et ce afin de limiter les litiges relatifs à sa mise en œuvre. À compter du 27 septembre prochain, un ouvrage traitant de cette question sera disponible aux Éditions Wilson & Lafleur. Les juristes émérites, Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau, en sont les auteurs. Le « Guide de la réglementation copropriété divise » fait un tour d’horizon de toutes les questions qui concernent ce délicat sujet. Il est destiné autant aux dirigeants des syndicats, administrateurs et gestionnaires, aux copropriétaires, aux promoteurs, qu’aux avocats et notaires. L’ouvrage permettra d’accompagner le lecteur dans la détermination de la nouvelle réglementation et sa rédaction, mais également dans son analyse et son application. ...
27/08/2022
August 27, 2022 — On June 22, 2022, the Government of Quebec published in the Gazette officielle du Québec a regulation amending the Regulation to establish various measures in matters of divided co-ownership insurance. The by-law amends the terms and conditions for establishing the minimum contribution to the self-insurance fund of an immovable held in divided co-ownership so that a contribution bringing the balance of the fund to more than $100,000 may be reduced. Nevertheless, a syndicate of co-owners may always decide to deposit in the auto insurance fund an amount greater than this amount, and this, according to its financial forecasts. ...