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09/08/2022
June 28th, 2020 - The law concerning co-ownership insurance has undergone major changes since June 2018. Section 1070 of the Civil Code of Quebec now contains a third paragraph, which provides that the syndicate keeps a sufficiently precise description of the private portions available to the co-owners, for insurance purposes, so that the improvements made by the co-owners are identifiable. The same description may apply to several portions when they have the same characteristics. ...
01/09/2020
La location (à court terme) de type Airbnb est considérée, par plusieurs syndicats de copropriétaires, comme un véritable fléau qui rend le climat toxique au sein d'un immeuble. Les arrivées et les départs incessants d'étrangers créent une insécurité chronique, ainsi que d'autres désagréments majeurs pour ceux que cette activité dérange. Notre prochaine webradio traitera du sujet. Elle sera présentée ce mercredi 2 septembre, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com....
02/08/2020
2 août 2020 — Les projets de loi 141 et 16 ont été respectivement adoptés en juin 2018 et en décembre 2019. Toutefois, certaines des dispositions qu’ils contiennent prendront effet ultérieurement, soit après la date de publication du règlement s'y rattachant. Afin d’éliminer toute confusion à ce sujet, Québec a tenu à rappeler les dates d’entrées en vigueur touchant ces dispositions. En voici quelques exemples:...
31/07/2020
31 juillet 2020 — Notre prochaine webradio traitera du harcèlement du personnel en copropriété. Ce harcèlement peut provenir des administrateurs, du gestionnaire et même des copropriétaires....
28/07/2020
28 juillet 2020 - L’avocat émérite en droit de la copropriété et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé plusieurs entrevues (aujourd’hui même) à certains médias d’information, concernant le port du masque en copropriété. Plusieurs personnes se demandent pourquoi il est obligatoire dans tout espace public fermé, mais pas dans les immeubles d’habitations résidentielles, dont les parties communes d’une copropriété....
24/07/2020
24 juillet 2020 — Les nouvelles directives du gouvernement du Québec concernant les rassemblements ont changé, si bien que cela aura aussi un impact positif sur les assemblées de copropriétaires....
23/07/2020
23 juillet 2020 - Notre prochaine webradio traitera des placements qu’un syndicat peut faire avec son fonds de prévoyance. La loi permet dorénavant d’en investir une partie, afin d’obtenir des rendements qui atteignent un certain pourcentage. Cependant, le capital investi devra être garanti à 100 %....
20/07/2020
20 juillet 2020 - Mettre à jour sa déclaration de copropriété est essentiel, à plus forte raison si elle a publié avant la réforme du Code civil du Québec, le 1er janvier 1994. Depuis cette date, son contenu a été divisé en trois sections: l’acte constitutif, le règlement de l'immeuble et l’état descriptif des fractions....
13/07/2020
Les copropriétaires doivent obligatoirement assurer leur responsabilité civile, leurs biens meubles et les améliorations apportées à leur partie privative, en vertu de l’adoption du projet de loi 141, en décembre 2018. ...
10/07/2020
11 juillet 2020 - La Régie du logement changera de nom à compter du 31 août 2020, pour devenir le Tribunal administratif du logement. Son appellation changera en vertu de l'adoption du Projet de loi 16, qui a modifié la Loi sur la Régie du logement. Ainsi, certaines règles de procédure s'en verront améliorées, afin de réduire les délais d'audience. ...