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22/10/2023
La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près deux ans et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. En cette période automnale, Condolegal vous invite à vous blottir bien au chaud devant votre écran pour voir et écouter ces Webradio....
05/11/2023
Le mercredi 15 novembre 2023, il sera question des défis entourant l'achat et la vente en copropriété. Rappelons que l'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, obligera dans un avenir prochain une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article posera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du brouillard avant d'acquérir un appartement détenu en copropriété divise. Les vendeurs, tout autant que leur syndicat, devront mieux les informer, afin que ces derniers sachent à quoi s’en tenir et acquièrent en toute connaissance de cause....
09/11/2023
Dans le cadre de l’étude du Projet de loi 31 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation) en commission parlementaire, deux amendements importants ont été adoptés....
13/11/2023
RE/MAX : A network of brokers qualified in the sale, purchase and rental of divided and undivided condominiums throughout Quebec....
18/11/2023
18 novembre 2023 — L’ouvrage Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir s’est refait une beauté, afin de s’adapter aux diverses modifications apportées à la loi et à la réglementation par le législateur. Rappelons que l’article 1039 du Code civil du Québec a fait l'objet d'une modification, par suite de l'adoption du Projet de loi 16. À la fin du premier alinéa, parlant de la collectivité des copropriétaires (syndicat), on peut y lire la phrase suivante : "Elle doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble soient effectués."...
26/11/2023
Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce phénomène n’est pas unique. D’autres copropriétaires, dont leurs immeubles sont situés à Saint-Jérôme et Gatineau, vivent un drame similaire. Leurs santés physique, psychologique et économique sont fragilisées en raison d’un déficit législatif chronique....
29/12/2023
Current legal events tell us that it can be costly for a delinquent co-owner not to respect the declaration of co-ownership. Recall that Condolegal reported, in a news item of April 2, 2023, a judgment of the Superior Court condemning a co-owner who rented her apartment on a short-term basis, in contravention of the declaration of co-ownership, to pay her syndicate more than $90,000 in penalties and in reimbursement of the fees of the syndicate's lawyers. This case was led by Me Karl Michel of the firm LJT lawyers. Recently, the Superior Court ordered Mr. Mokaddem, a co-owner who smoked cannabis in his unit, to pay a just over $100,000 in penalties and to reimburse the legal fees incurred by the syndicate in order to obtain an order to force him to stop consuming cannabis in the co-ownership in contravention of the by-laws of the building. Me Philippe Gagnon-Marin et Me Olivier Lessard of the same firm obtained this result. ...
01/01/2024
Il y a plus de dix ans, le site web québécois Condolegal.com et le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec ont uni leurs forces pour créer un clip vidéo humoristique. Leur objectif ? Sensibiliser les copropriétaires à l’importance de s’informer et de gérer efficacement leurs copropriétés. Aujourd’hui, alors que de nouvelles dispositions législatives sont sur le point d’entrer en vigueur, obligeant les syndicats de copropriétaires à mettre en place un carnet d’entretien et une étude de fonds de prévoyance, Condolegal a décidé de remettre cette vidéo sous les projecteurs. Une belle façon de commencer l’année, n’est-ce pas ?...
26/01/2024
Lundi dernier, le 22 janvier 2024, une discussion intéressante a eu lieu sur les ondes du 98.5 FM. Me Yves Joli-Coeur, associé du cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville et président du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec a été interviewé par Valéry Leboeuf dans le cadre de l’émission Parlons-nous. Le sujet de la discussion était : “Avez-vous déjà eu des conflits avec vos voisins ?”...
12/02/2024
Montreal, February 12, 2024 — Dunton Rainville, known for its notable expertise in the legal field and ranked among the top ten law firms in Quebec, is proud to announce the arrival of Raphaëlle Levesque to its team dedicated to co-ownership law. She comes to strengthen the team led by the eminent lawyer Me Yves Joli-Cœur, president of the Quebec Co-Ownership Managers and Owners Association (RGCQ) and partner in charge of the co-ownership sector at Dunton Rainville....