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13/05/2023
13 mai 2023 — L’actualité nous interpelle de nouveau, plusieurs histoires de bâtiments résidentiels ayant d’importants vices de construction ont fait les manchettes dans les dernières semaines. Dans un article paru dans le Journal Le Devoir, le 12 mai 2023, il y était relaté que la multiplication des vices de construction affectant les immeubles résidentiels était un signe du manque d’encadrement de l’industrie de la construction. Or, ce déficit de contrôle de qualité peut avoir de lourdes conséquences, dont celui pour les copropriétaires de ne pas pouvoir faire face au coût des travaux de réhabilitation. Or, bien souvent les instances provinciales et municipales s’en lavent les mains....
16/07/2023
July 17, 2023 - The Quebec Court of Appeal recently rendered an important decision on divided co-ownership, in the case of Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., which should in principle put an end to a controversy that has lasted for several years. We know that a declaration of co-ownership is considered a contract, but it is not a simple contract; it is in fact a "social contract" for the people who are subject to it, by becoming co-owners. ...
11/08/2023
August 11, 2023 – We would like to remind users of the Condolegal.com site that this portal is also accessible from Facebook. They can click on hyperlinks that lead to plain legal information, including news posted on Condolegal.com and tabs entitled Purchase, Syndicate, Management, Work, Insurance and Your Rights....
13/08/2023
August 13, 2023 - Contingency funds should not be confused with working capital. However, many condominiums dip into their contingency fund in all sauces, which will eventually turn against them. Those who have developed this bad habit, by promising to remit the sums of money deducted with interest at a later date, are transgressing the rules set out in article 1071 of the Civil Code of Québec. This windfall represents the financial heritage of a condominium. It can only be used to pay for major repairs to be made in a building, or to replace common areas that have expired....
22/08/2023
15 juin 2023 — L’avocat émérite Yves Joli-Coeur du cabinet d’avocats et de notaires de Therrien Couture Joli-Coeur offrira une formation sur la copropriété aux courtiers immobiliers, dans le cadre de son Programme de formation continue de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Pendant cette formation, les participants feront connaissance avec les nombreux intervenants qui évoluent en copropriété, par exemple les administrateurs et les gestionnaires. Il sera également question de la déclaration de copropriété et du fonctionnement général d’un syndicat de copropriétaires. Les cours seront donnés les 12 et 13, ainsi que les 19 et 20 septembre 2023 ...
04/09/2023
L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) se poursuit. Rappelons à cet égard que les syndicats de copropriétaires sont responsables des renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leurs activités et opérations, et ce, même lorsque ces renseignements sont gérés ou conservés par un tiers (par exemple, un gestionnaire de copropriété)....
17/09/2023
September 17, 2023 - Before installing a wall-mounted air conditioning unit in its private portion, it is necessary to observe the usual safety instructions. Improper installation involves significant hazards, both for the occupants and for the environment. This can lead to possible contamination problems, fire or permanent deterioration of the wall unit used....
09/10/2023
Me Michel Paradis, président du Regroupement des gestionnaire du Québec (Chapitre de Québec) et associé du cabinet d’avocats Therrien Couture Joli-Coeur, se démarque à nouveau. Il s’est vu décerner la distinction d’avocat émérite par le Barreau du Québec. Cette haute distinction a été octroyée cette année par le Barreau du Québec à 15 avocates et avocats qui se sont démarqués par l’excellence de leur carrière professionnelle et qui contribuent de manière exceptionnelle à la profession et à son rayonnement. ...
15/10/2023
15 octobre 2023 — L’avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, poursuivra sa carrière juridique sous d’autres cieux. En tant qu’associé responsable du secteur de la copropriété, ce juriste a récemment fait le saut chez Dunton Rainville. L’homme se joint à un cabinet d’envergure qui est l’un des dix plus importants cabinets d’avocats au Québec selon le sondage TOP 10 Quebec Regional Firms du magazine Canadian Lawyer. Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. est un cabinet regroupant plus de 250 personnes, dont une centaine d’avocats, notaires et conseillers en relations de travail réparties entre les bureaux de Montréal, Laval, Joliette, Saint-Jérôme, Saint-Jean-sur-Richelieu et Sherbrooke. ...
22/10/2023
La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près deux ans et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit de la copropriété divise. En cette période automnale, Condolegal vous invite à vous blottir bien au chaud devant votre écran pour voir et écouter ces Webradio....