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05/01/2023
5 janvier 2023 - Le Dictionnaire québécois de la copropriété en est à sa deuxième édition. Lancé en 2018 et modifié en 2022 pour faire suite aux nombreuses réformes législatives intervenues ces dernières années, ce dictionnaire assure une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise. Fruit d'un travail entamé il y a plusieurs années, le Dictionnaire québécois de la copropriété est le premier du genre au Québec. Publié chez l’éditeur et libraire juridique Wilson & Lafleur, il contient plus de 850 définitions qui se déclinent par ordre alphabétique. En outre, cet ouvrage renvoie le lecteur aux articles du Code civil du Québec et de diverses autres lois....
27/01/2023
27 janvier 2023 - Le journaliste et animateur Patrick Lagacé s’est entretenu dans le cadre de son émission Le Québec maintenant (au 98,5 FM) avec monsieur Daniel Vaudrin, président du Syndicat de la copropriété Square Cartier Phase 1 au sujet de refoulements d’égouts répétitifs. Cette copropriété, située au 1451 rue Parthenais à Montréal, a subi six refoulements d’égouts (deux en septembre 2022), ce qui a eu pour résultat d’inonder de nombreux appartements situés en demi-sous-sol. L’immeuble en cause, composé d’environ 160 unités, fut construit en 2006-2007, dans le cadre Programme Accès Condos de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Rappelons que cet organisme se trouve à être une société paramunicipale de la Ville de Montréal. ...
29/01/2023
January 27, 2023 - The Mayor of Montréal, Valérie Plante, made a commitment on September 23, 2019, before the heads of state and government meeting in New York, to reduce the Montréal community's greenhouse gas (GHG) emissions by 55% by 2030 compared to their 1990 level. To become carbon neutral by 2050, the City of Montréal adopted the By-law concerning greenhouse gas emission disclosures and ratings of large buildings (21-042). The objective is to know the use of fossil fuels in buildings in order to reduce consumption. This regulation, which came into force on October 4, 2021, requires owners of large buildings to disclose the sources and amounts of energy their buildings use. By June 30 of each year, a declaration of such disclosure must be filed....
20/02/2023
10 février 2023 - Le 6 février dernier, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), et Me Denise Brosseau, nouvelle directrice générale de l’organisation, ont eu le plaisir de rencontrer la ministre de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, accompagnée de quelques membres de son cabinet, et madame Chantale Jeannotte, député de Labelle et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Habitation....
24/02/2023
The Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) invites all those interested in real estate, including current or future homeowners, buyers or sellers, to an information and discussion forum. You will be able to ask representatives of the real estate brokerage regulator all your questions, attend mini-conferences and discover the information and awareness tools made available to consumers by the OACIQ. ...
28/02/2023
24 février 2023 – En collaboration avec des partenaires clés, dont le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Garantie de construction résidentielle (GCR) a lancé aujourd’hui une vaste campagne de sensibilisation auprès des consommateurs afin de mieux les outiller en vue de l’achat d’une nouvelle habitation ; un projet qui, pour la plupart des ménages, représente l’investissement le plus important de leur vie....
18/03/2023
18 mars 2023 — L’avocat émérite et président du RGCQ, Yves Joli-Coeur, avocat pionnier dans le domaine de la copropriété divise, fondateur et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, a accordé une entrevue à la journaliste Emmanuelle Gril du Journal de Montréal. Intitulé Les règles à suivre dans les condos, cet article publié dans la section ARGENT immobilier, met la table en matière de travaux en copropriété. Il est rappelé qu’avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige qu'un copropriétaire fasse des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations de copropriétaire à l’égard du syndicat....
19/03/2023
March 3, 2023 – On June 8, 2021, the National Assembly of Québec assented the Act mainly to improve the transparency of enterprises (Bill 78). This Bill makes amendments to the Act respecting the legal publicity of enterprises. New responsibilities have been entrusted to the Enterprise registrar. On 31 March 2023, this new legislative framework will enter into force and introduce new obligations relating to the publication of information by registrants, including syndicates of co-owners. The Government of Quebec has thus improved the information available at the Registre des entreprises du Québec (the "REQ"), while improving corporate transparency, strengthening public protection and contributing to efforts to fight tax evasion, money laundering and corruption....
25/03/2023
La webradio du mercredi 12 avril 2023 (à 19h) portera sur les recours judiciaires en copropriété. Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent. Il en est ainsi pour une dispute avec un copropriétaire, des vices cachés, le non-respect de la déclaration de copropriété ou encore une demande visant à annuler ou modifier une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires. Ce type de contentieux peut affecter le bon fonctionnement d’une copropriété et le bien vivre en copropriété. Si certains peuvent se résoudre à l’amiable, d’autres nécessitent l’intervention d’un tiers. Quels sont les recours lors d’un conflit en copropriété ? À qui s’adresser en cas de litige ?...
02/04/2023
April 2, 2023 - As reported in an article by journalist Zacharie Gaudreault of the newspaper Le Devoir, a co-owner of a building located in the Griffintown district of Montreal has been sentenced by a judgment of the Superior Court of Quebec to pay more than $85,000 in penalties and extrajudicial fees for illegally renting her short-term apartment, between 2016 and 2019. The syndicate of Co-ownership of Griffin Îlot 10 Residential, represented by lawyer Karl Michel of LJT Avocats, asked the Court to make a permanent injunction order against Ms. Lu Zhao and to condemn her to pay damages, for violation of the provision of the building's by-laws that prohibits co-owners from renting their housing on a short-term basis on websites dedicated to short-term rental, such as Airbnb....