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09/08/2022

An ideal environment to commit fraud

May 18, 2010 - One hundred people attended on April 17 at the spring conference of the Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (Coalition of managers and owners of Québec) RGCQ.  They listened to lectures from four specialists on the issue of fraud in co-ownerships....

Gestion

14/05/2010

Nouvelle activité au RGCQ dès le 16 juin

14 mai - Avec sa toute nouvelle activité, dénommée Speed-Condo, le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec propose un concept de formation courte et efficace....

Gestion

11/05/2010

Un site patrimonial transformé en copropriété

11 mai - L’ancien théâtre Seville et quelques vieux immeubles adjacents feront place à quatre copropriétés. Ce projet s’inscrit dans la foulée d’une revitalisation du secteur Shaugnessy Village, dans l’arrondissement Ville-Marie à Montréal, et vise un quadrilatère ceinturé par les rues Sainte-Catherine, Lambert-Closse et Chomedey....

Achat

10/05/2010

Recevoir un appartement en cadeau

10 mai - « Les Canadiens perçoivent la copropriété comme une source de revenu à long terme », révèle un quatrième sondage sur ce mode d’habitation mené par le Groupe financier Banque TD. Mieux encore, quelques 10% des parents seraient « susceptibles » d’acheter un appartement à leurs enfants adultes....

Achat

10/05/2010

Copropriétaires français en détresse !

10 mai - Une copropriété française comportant trois unités est en train de s’enliser, en raison d’un sol trop mou. L’immeuble est situé dans le village de Cardaillac, près de la Limargue. Ses occupants ont du trouver refuge ailleurs à leurs frais, car les travaux de réfection compromettent la sécurité du bâtiment....

Travaux

02/04/2010

Un beau cas de jurisprudence

10 avril - Une brèche importante a été créée à l’article 2762 du Code civil du Québec, qui exclut l’imposition, à un intimé, des frais extrajudiciaires entraînés par la publication d’une hypothèque légale. Ces changements sont survenus lors d’un imbroglio judiciaire, en 2009, opposant le Syndicat des copropriétaires du Elgin et l’un de ses propriétaires récalcitrants....

Vos droits

27/03/2010

100 000 $ réclamés à un copropriétaire

6 avril - Un copropriétaire québécois a vécu des moments difficiles le 1er août 2008, quand son syndicat lui a réclamé en justice quelques 100 000 $ en arrérages laissés par ses vendeurs. Après avoir acheté neuf unités, on lui a demandé d’acquitter des charges communes impayées depuis dix ans....

Vos droits

27/03/2010

Couvent Mont-Jésus-Marie : entorse au patrimoine montréalais?

6 avril - Les futurs copropriétaires de l’ancien couvent Mont-Jésus-Marie, à Outremont, devront contribuer à un fonds obligatoire pour la conservation du patrimoine intérieur. Véritable précédent en copropriété, cette mesure devra être intégrée à la déclaration de copropriété, au même titre que celles touchant l’entretien et la sécurité de l’édifice.  ...

Travaux

27/03/2010

Emprunter? Rien de plus facile !

6 avril - Selon La Presse Affaires, contracter un prêt hypothécaire est toujours aussi aisé, malgré des mesures plus restrictives d’accession à la propriété imposées par Ottawa récemment. Précisoins également que depuis octobre 2008, pour qu’une hypothèque soit assurée par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), un acquéreur doit verser minimalement quelque 5% d’apport. Aucun montant n’était requis avant cette date....

Achat

27/03/2010

Bonification du programme d'accès à la propriété

6 avril - Pour freiner l’exode des familles montréalaises vers les banlieues, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a donné du muscle à son Programme d’accès à la propriété. L’une des cibles visées : les couples avec un ou plusieurs enfants qui souhaitent acheter une propriété neuve comportant trois chambres, et dont la superficie atteint au moins 96 mètres carrés....

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