By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
1-10 sur 1000 résultats
09/08/2022
September 29, 2017 - Condolegal.com recently announced that the Ontario government established a condominium authority, (Condominium Authority of Ontario -CAO). Among the new measures adopted, it will impose mandatory training for co-ownership directors under the Protecting Condominium Owners Act. Over the next two months, the CAO will be proposing four director training on-line pilot projects, divided into four components:...
27/01/2015
27 janvier - France Vézina succède à Denise Brosseau comme directrice générale de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Cette annonce a été rendue publique récemment....
11/04/2019
9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties....
17/12/2014
17 décembre - Certains propriétaires de logements locatifs ont été foudroyés, récemment, par des hausses substantielles de leur primes d'assurance....
14/01/2021
28 décembre 2020 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page....
08/05/2014
8 mai - À une époque où le nombre de poursuites judiciaires augmente au Québec, la copropriété pourrait faire naître une autre pomme de discorde dans ses rangs, à savoir les litiges créés par des présidents d'assemblées générales néophytes. Afin d'aider à prévenir cette problématique, l'avocat en droit de la copropriété, Yves Papineau, donnera des formations pour présidents d'assemblées les 18 octobre et 8 novembre prochains....
02/04/2012
2 avril - Les gestionnaires de copropriétés disposeront dorénavant d'une formation bilingue sur mesure. L'Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA) et l'Univesrité McGill en ont fait l'annonce le 29 mars dernier. "Cette formation permettra aux gestionnaires d'être plus performants, et de relever les défis que commande cette fonction de plus en plus exigeante", précise un communiqué de presse....
13/12/2015
13 décembre 2015 — La dernière formation 2015 du RGCQ aura lieu mardi 15 décembre sur la Rive-Sud. Il y sera question du DRCOP (Demande de renseignements au syndicat de copropriétaires)....
09/08/2022
May 24, 2016 - Some 10,417 legal hypothecs notices were published in the Land Register in 2015, a decrease of 4% from 2014....
09/08/2022
September 26, 2017 - A recent Ontario judgment addressed a sensitive issue, namely the ability of a syndicate (in that province) to recover interest on unpaid common expenses (condo fees). The court also ruled on the reimbursement of fees resulting from legal proceedings by the unsuccessful party....