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05/12/2019
5 décembre 2019 — Le projet de loi 16 vient tout juste d’être adopté. Cette annonce couronne des années d’efforts déployés par plusieurs juristes, ainsi que d’autres acteurs issus du domaine de la copropriété, afin que son cadre législatif soit substantiellement modifié. Rappelons que la nouvelle loi qui en découlera modifiera le Code civil du Québec, au sein du chapitre relatif à la copropriété divise....
12/12/2017
12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier....
22/01/2018
22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février....
23/06/2015
23 juin - Le Sablier en est à sa quatrième présentation. Créée par le RGCQ et Condolegal.com, cette activité met au défi des professionnels (avocats) du droit de la copropriété, qui doivent répondre à plusieurs questions posées par les participants....
12/03/2014
12 mars - Si les ventes résidentielles était en baisse de 2 % en février dans la RMR de Montréal, comparativement au même mois l'an dernier, le prix médian des appartements en copropriété n'en a pas moins augmenté légèrement, rèvèle les dernières statistiques de la banque de données Centris, publiées par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
10/12/2013
11 décembre - En novembre dernier, les ventes résidentielles étaient en hausse dans la RMR de Montréal. Cette donnée émane des dernières statistiques publiées par la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM)....
30/01/2018
30 janvier 2018 — Le marché de la copropriété a surpris les analystes en 2017, plus particulièrement dans l’agglomération de Montréal, où les ventes ont crû de 10 %. Cette augmentation a fait bondir le prix des condos au pied carré. L’augmentation observée a été largement supérieure à celle des dernières années....
05/12/2018
5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété....
06/02/2020
26 février 2020 - Plusieurs syndicats de copropriétaires devront se serrer la ceinture, en raison des charges accrues qu’ils devront éventuellement débourser. Non seulement au regard de l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, mais aussi du projet de loi 141 adopté le 13 juin 2018....
22/03/2019
22 mars 2019 — Le dernier budget fédéral a été parsemé de bonnes nouvelles dans le domaine de l’habitation. L’une d’elles touche le Régime d’accès à la propriété (RAP), dont le plafond a été rehaussé de 10 000 $ pour atteindre 35 000 $. Sans oublier l’incitatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui vise à faciliter l’achat d’une première propriété. Ces deux mesures ont été applaudies par la Fédération des chambres immobilières du Québec....