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lavenue

12/03/2013

Les plus hauts sommets pour L'Avenue

12 mars 2013 - Projet de copropriété d'envergure prévu au centre-ville montréalais, L'Avenue compte devenir l'un des gratte-ciel "phare" de la métropole. En vertu de ses 50 étages, il s'agira du bâtiment résidentiel le plus haut jamais construit dans cette ville.  ...

Achat

07/05/2018

Les plaideurs vexatoires peuvent sévir dans une copropriété

7 mai 2018 — Qualifiés de plaideurs vexatoires dans le domaine du droit, ceux que l'on appelle aussi des quérulents se font du tort à eux-mêmes ainsi qu’aux autres. Dans une cause récente impliquant un copropriétaire quérulent, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision prise par un tribunal, qui l’avait désigné comme tel....

Syndicat

19/03/2021

Les pièges du boom immobilier

19 mars 2021 — La situation immobilière actuelle, au Québec, envoie un bien mauvais message aux acheteurs de propriétés résidentielles. Certains d’entre eux se lancent corps et âme dans une course à l’acquisition en baissant la garde, et en renonçant à certaines protections pourtant essentielles. C’est ce que nous apprenait récemment Patrick Hiriart, ombudsman à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)....

Achat
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04/05/2011

Les petites copropriétés vont être contentes!

04 mai - Enfin une solution dédiée spécifiquement aux petites copropriétés! Grâce à l’entreprise Cossette & Touchette Inc., une nouvelle application web a été développée afin de fournir aux syndicats des outils pour mieux déterminer le niveau de contribution requis pour leur fonds de prévoyance et ainsi éviter le sous-financement du fonds....

Travaux
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28/04/2014

Les négligés de LogiRénov

28 avril 2014 - Les copropriétés québécoises sont les négligées du crédit d'impôt LogiRénov, annoncé le 24 avril dernier par le gouvernement du Québec. C'est du moins ce que pense le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)....

Travaux

25/04/2019

Les municipalités n’utilisent pas toutes le même Code de construction

25 avril 2019 — Garantie de construction résidentielle a dévoilé, hier, la seconde tranche d’une enquête qu’elle a menée auprès de 1 124 acheteurs résidentiels dans le domaine du neuf. Ce sondage ciblait les habitations enregistrées en 2018 à ce plan de garantie obligatoire....

Travaux

29/05/2019

Les lacunes du projet de loi 16 vues par l’Ordre des CPA

29 mai 2019 — L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) salue le projet de loi 16, mais en même temps, pointe du doigt ses lacunes en identifiant les solutions requises pour en faire un document beaucoup plus complet....

Gestion
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10/04/2014

Les jeunes sont prêts à acheter

10 avril - Les jeunes canadiens sont nombreux à percevoir la propriété immobilière comme un excellent investissement. C'est ce que révèle la 21e Enquête annuelle RBC portant sur les tendances du marché résidentiel. En fait, chez les 25 à 34 ans, près de neuf répondants sur dix (86 %) croient qu'une maison ou une copropriété représente un bon placement, comparativement à huit sur dix (78 %) en 2013....

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15/05/2021

Les impacts du projet de loi 96 en copropriété

15 mai 2021 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a été déposé le 13 mai dernier par le gouvernement du Québec. Il propose diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française. Au cœur de ce remue-ménage linguistique figure la copropriété divise, qui devrait voir l’article 1060 du Code civil du Québec être modifié pour se lire comme suit :    1° par l’insertion, après « présentées », de « exclusivement en français »; 2° par l’ajout, à la fin, de la phrase suivante : « Ces modifications doivent être apportées exclusivement en français. ». ...

Vos droits

09/08/2022

Disclosure obligations of the seller and the real estate broker

A recent judgment of the Court of Québec, Small Claims Division, sanctioned a company and one of its directors, who also acted as real estate broker, for not allowing buyers to adequately understand an important aspect of the property sold. The building, built in 1938, had undergone major renovations for a four-unit co-ownership conversion. According to the company's administrator, the flat roof of the building still had a useful lifetime of nearly 7 years. However, no studies were carried out on its condition and the characteristics of the building prevented buyers from verifying it. In addition, the vendors had no documentation regarding the last roof repairs....

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