By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
1-10 sur 1000 résultats
09/08/2022
July 6, 2017 - Ontario condominium legislation is far ahead of Quebec. The Condominium Owners Protection Act, 2015, substantially enhanced the Condominium Act, 1998, .It includes the creation of a condominium authority, being the equivalent of a co-ownership Board. This authority will officially enter into service on February 1, 2018....
09/08/2022
July 14, 2017 - A consultation on the subject of divided co-ownership insurance was officially launched by the Ministère des finances (Department of finances). This initiative is within the scope of the work of the Ministère de la justice (Justice Department), already in progress which will ultimately lead to the revision of Quebec co-ownership rules (legislative reform). The said consultation "arises from the finding that the current rules are insufficient", to ensure the maintenance and protection of a portion of the built-up real estate, "and they are also a source of stress between co-owners when losses occur. The withdrawal of a major insurer (Aviva) from the Québec co-ownership insurance market, is symptomatic of the problems in this sector, reports a press release put on line by the Ministère des Finance....
09/08/2022
July 5, 2017 - Following a difficult period in Quebec, condo sales rebounded in 2017. They rose 24% in May, compared with the same period last year. This is what emerges from a study prepared by Desjardins. This study shows that, overall, in the Greater Montréal, total sales (houses and condominiums) grew by 15%, while Gatineau and Québec posted respective increases of 25% and 11%....
06/08/2017
6 août 2017 — Les rénovateurs frauduleux sont toujours en quête de victimes, rappelle la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui met en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de chauffage et de climatisation. Les produits dont il est question sont vendus sous forme de thermopompe. Ces rénovateurs malhonnêtes proposent également de faire des travaux d’isolation, sous prétexte d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ciblés....
05/08/2017
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) tiendra le 5 octobre 2017 son premier Colloque immobilier. Ce rendez-vous, qui réunira des acteurs de l’industrie, vise à contribuer à l’avancement du courtage immobilier au Québec pour favoriser la protection du public et l’innovation. La copropriété y sera à l'honneur aux termes d'un atelier intitulé Évolution en copropriété. ...
31/07/2017
31 juillet 2017 — La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction....
24/07/2017
24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France....
14/07/2017
14 juillet 2017 — Une consultation sur l’assurance pour copropriétés a officiellement été lancée par le ministère des Finances, Carlos J. Leitao. Cette initiative s’inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice, qui mènera, ultimement, à la révision de l’ensemble des règles relatives à la copropriété québécoise (réforme législative)....
11/07/2017
La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction....
23/06/2017
23 juin 2017 — Les autorités policières britanniques n'écartent pas la possibilité d'intenter des poursuites pour homicide, en rapport avec l’incendie meurtrier qui a fait rage dans la tour Grenfell, à Londres, dans la nuit du 13 au 14 juin dernier. Le feu a pris naissance dans le congélateur d’un réfrigérateur....