27/11/2024
Prochaine webradio : L’impact de la législation récente sur les copropriétés au Québec
Le mercredi 11 décembre prochain, de 19h à 20h, la webradio Condolegal vous propose une émission incontournable : « L’impact des réformes législatives sur la copropriété québécoise ».
Cette émission explorera en profondeur le projet de règlement issu du Projet de loi 16, un texte législatif majeur qui devrait voir sa forme finale d’ici le premier trimestre de 2025. Ce projet, attendu avec beaucoup d’appréhension et d’espoir par les acteurs du milieu, s’apprête à bouleverser le cadre actuel de gestion des copropriétés au Québec. Il introduit trois mesures phares, ambitieuses et structurantes, qui redéfiniront en profondeur les pratiques en matière de gestion immobilière et renforceront les exigences pour assurer la pérennité des immeubles et la transparence dans leur administration :
L’attestation sur l’état de la copropriété, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du Québec.
La constitution obligatoire d’un carnet d’entretien pour assurer la pérennité des immeubles.
La réalisation d’une étude de fonds de prévoyance, essentielle pour planifier adéquatement les réparations majeures et le remplacement des parties communes.
...