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09/08/2022
January 5, 2016 – As of January1, 2016, Revenu Québec imposes the use of the RL-31 slip (RL-31). This document is intended for those individuals or businesses who own a building containing at least one leased dwelling. They are required to provide this slip to any tenant whose name is on a lease or who sublets an apartment, as of December31, 2015 specifically....
09/08/2022
November 30th, 2015 –The number of problematic French co-ownerships have increased in recent years. It is “impossible to estimate how many, in the absence of recent statistics”, states Blanche Guillemot, a Director of the “Agence nationale de l’habitat” (the National Housing Agency), quoted by the Le Monde newspaper....
09/08/2022
December 15, 2015 - Laurent Emery was recently appointed Director General of RGCQ. The board of directors of the non-profit organization announced it today....
16/11/2015
16 novembre 2015 — Si une nouvelle loi sur la copropriété (Loi sur les condominiums) est imminente en Ontario, la dernière modification du cadre législatif régissant la copropriété manitobaine est en vigueur depuis le 1er février 2015....
16/11/2015
16 novembre 2015 — Suite à l’attentat terroriste perpétré à Paris, la semaine dernière, Condolegal.com tient à exprimer toute sa compassion face au drame vécu dans l’Hexagone....
13/11/2015
13 novembre 2015 — Il reste encore huit jours pour s’inscrire au colloque automnal 2015 du RGCQ. L’événement aura lieu samedi 21 novembre prochain au Holiday Inn Laval....
30/10/2015
30 octobre 2015 — Deux Français sur trois aiment la vie en copropriété dans leur pays. Cette étonnante conclusion émane d’un sondage mené par le Salon de la copropriété 2015 (en France), en partenariat avec l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV)....
19/10/2015
19 octobre 2015 — Les copropriétés françaises sont nombreuses à être dysfonctionnelles. À l’heure actuelle, dans ce pays, près de 15 % des immeubles qui abritent des condos sont sérieusement dégradés....
08/10/2015
8 octobre 2015 — Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) a considérablement changé la donne en copropriété. Entré en vigueur le 18 mars 2013, il a prévu une série d’obligations auxquelles les propriétaires d’immeubles doivent se soumettre....
28/09/2015
28 septembre — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a officiellement lancé une campagne, aujourd'hui même, afin d’inciter les consommateurs à retenir les services d’un entrepreneur qui détient une licence....
