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152 Articles

22/09/2015

Bornes de recharge: un sujet délicat

22 septembre 2015 — Le branchement des véhicules électriques suscite une polémique grandissante en copropriété. Dans un immeuble où les bornes de recharge sont absentes, les propriétaires de véhicules hybrides ou entièrement électriques peuvent faire face à une certaine résistance, laquelle émane des autres copropriétaires qui y sont réfractaires....

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28/08/2015

Yves Joli-Coeur à la RBQ

28 août 2015 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été officiellement nommé membre du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce juriste a développé une grande expertise en droit de la copropriété divise au Québec. Cofondateur du RGCQ et fondateur du portail Condolegal.com, il a participé à moult événements associés à ce secteur d'activité....

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28/08/2015

Un sondage sur le fonds de prévoyance

28 août 2015 - Un sondage portant sur le fonds de prévoyance en copropriété divise vient d’être lancé. Il sera mené par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), en collaboration avec la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), ainsi que l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)....

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13/08/2015

Montréal interdira les foyers au bois

13 août 2015 - Montréal interdira l'utilisation des foyers qui brûlent du combustible solide le 1er octobre 2018. Dans un peu plus de trois ans, les appareils qui ne répondront pas aux nouvelles normes devront être condamnés....

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06/08/2015

La copropriété 2.0

6 août 2015 - L’informatisation des communications en copropriété est bel et bien amorcée, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, par exemple en France. Dans ce pays, le ministère de la Justice a récemment annoncé un projet de décret qui permettrait, d’ici le 1er octobre 2015, la « dématérialisation des notifications et des mises en demeure » au sein des copropriétés françaises....

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23/06/2015

Le prochain Sablier: À ne pas manquer

23 juin - Le Sablier en est à sa quatrième présentation. Créée par le RGCQ et Condolegal.com, cette activité met au défi des professionnels (avocats) du droit de la copropriété, qui doivent répondre à plusieurs questions posées par les participants....

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18/06/2015

La copropriété n'est pas une bande dessinée

18 juin - La Chambre des notaires du Québec, en collaboration avec le Ministère de la Justice, a récemment lancé sa nouvelle plateforme Web intitulée lacopropriete.info. Bien que l'intention soit louable et ne fera qu'enrichir l'information grand public portant sur la copropriété, "Il reste néanmoins que cette formule d'habitation n'est pas une bande dessinée humoristique", estime Yves Joli-Coeur, avocat émérite, secrétaire général du RGCQ et membre du Comité consultatif sur la copropriété....

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01/06/2015

En attente d'une réforme législative

1er juin 2015 - Le gouvernement québécois tarde à annoncer sa réforme législative sur la copropriété. Pourtant, cette province a un urgent besoin d'en arriver là, déjà qu'elle est à la traîne en cette matière. À tous le moins, si on la compare à ce qui se fait en Ontario....

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29/05/2015

Le promoteur et vous

29 mai - Le transfert de l'administration d'une copropriété doit être pris au sérieux. Il en sera question lors du prochain Speed-Condo du RGCQ, dont la thématique s'intitulera Le promoteur et vous....

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27/05/2015

Le Condominium Act dépoussiéré

27 mai - L'Ontario est en voie de dépoussiérer la Loi de 1998 sur les condominiums (Condominium Act). Les nouvelles dispositions proposées seront mieux adaptées à la vie en copropriété dans cette province....

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