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10/12/2014
10 décembre 2014 - C’est déjà la fin de l’année, la période des « partys de Noël » et autres sorties organisées pour vos employés. Or, sachez qu’en tant qu’employeur, les responsabilités d’un syndicat de copropriété ne disparaissent pas, même en de telles occasions. Vous pourriez devoir assumer les coûts d’indemnisation d’un accident de travail survenu pendant ces activités festives, tout comme vous pourriez devoir sanctionner des comportements inacceptables ou répréhensibles. ...
22/08/2023
22 août 2023 - Un devoir fondamental d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble s’impose aux administrateurs de tout syndicat de copropriété; c’est d’ailleurs là leur mission première. Il en découle l’obligation de pourvoir aux coûts engendrés par ces travaux. Voyons donc quelles sont les principales sources de financement des travaux en copropriété. ...
17/04/2022
Voilà bientôt 30 années que le métier de syndic de copropriété ( dénommé chez vous : gestionnaire de copropriétés) dispose en Belgique d’une reconnaissance légale. Intégré dans les activités d’un agent immobilier, le syndic doit être inscrit auprès de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (I.P.I), organisme public et véritable « gendarme de la profession ». Les chroniques, présentées sous forme de questions-réponses, aborderont cette particularité belge, très peu présente en Europe et de par le…...
05/06/2024
Even if it is tax-exempt, every syndicate of co-owners must submit an income tax return each year, both at the provincial and federal levels. This return must be filed within six months following the end of the fiscal year. A syndicate of co-owners must therefore complete the Non-Profit Organization Information Return using CO-17.SP form (at the provincial level) and the Corporate Income Tax Return using form T2 (at the federal level). It is important to…...
02/08/2022
2 août 2022 - Acteurs importants dans plusieurs copropriétés, les employés d’un syndicat de copropriétaires en assurent le bon fonctionnement en exécutant divers services attendus par les résidents. Le syndicat est ainsi « l’employeur », il est donc responsable de la sécurité et de la santé du salarié. Or, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Aussi, par exemple, en…...
14/08/2022
14 août 2022 - Le phénomène du harcèlement psychologique en milieu travail est de plus en plus rapporté et médiatisé. Il se manifeste sous plusieurs formes et ce par des comportements intimidants, vexants et inopportuns. Ce fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. Un syndicat de copropriétaires, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour…...
09/04/2017
10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie....
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09/08/2022
December 23, 2021- As an employer, a syndicate of co-ownership has a right of management with respect to its employees, that is to say the right to direct them. This right of management must, however, be exercised in compliance with employment rules. It starts in the hiring process Leading staff is much more than just assigning tasks to the employee. A good employer/employee relationship is created from the hiring process. Experience and job references are…...
09/08/2022
The search for a good condo manager is like the quest for a good wine! Should you try several before finding the right one? At the risk of having stomach disorders. Or rather, it is necessary to know before the search for the right nectar the quality criteria that are flexibility, intensity, clarity ... Well, let's go! Let's do like the tasters and look for the best qualities in French co-ownership manager (syndic), Quebecois co-ownership…...
17/11/2021
November 18, 2021- When it comes to hiring labour in a co-ownership, many directors think that it would be simpler and less expensive if it were provided by contract that the janitor, for example, would be considered a "self-employed". By doing so, it would not be appropriate to deduct deductions for tax purposes, or contributions to Employment Insurance or the Québec Pension Plan (QPP) at source. In addition, it is believed that this avoids red…...
