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En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL)…...
L'assurance titres serait d'un précieux secours, advenant qu'un vice de titres grève votre unité. Il pourrait notamment s'agir d'une usurpation d'identité ou d'un certification de localisation non conforme....
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Le mercredi 11 octobre 2023 (à 19h), lors de la traditionnelle webradio de Condolegal, il était question de la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour les membres du conseil d’administration. Ces types de sinistres mettent en cause plusieurs parties, des obligations légales et divers contrats d’assurance. ...
Le mercredi 27 janvier 2021, la Webradio de Condolegal.com a été consacré une émission entière à un sujet délicat pour tout syndicat de copropriétaires : doit-on toujours déclarer un sinistre ?...
Le mercredi 24 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com a abordé le thème de la gestion des sinistres en copropriété. Animée par François Cellier, cette édition a énoncé les démarches nécessaires après un incendie ou un dégât des eaux. L'accent a été mis sur l'importance du rôle du fiduciaire d’assurance et l’intervention des entreprises spécialisées dans le nettoyage après-sinistre. Il a été observé que bon nombre de syndicats de copropriétaires n'étaient pas suffisamment préparés pour faire…...
Le mercredi 24 novembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet d'une potentielle réforme de 1074.2 C.c.Q.. Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. a fait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de «…...
Le mercredi 27 octobre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les assureurs. Avec une hausse marquée des sinistres au sein des copropriétés du Québec, il est possible d’entrevoir un durcissement du marché de l’assurance. Selon l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, « Au rythme où vont les choses, cette situation pourrait conduire à une véritable crise de l’assurance en copropriété divise au Québec, voire…...
Le mercredi 25 novembre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la valeur de reconstruction d’un immeuble détenu en copropriété divise. Plusieurs syndicats de copropriétaires n’ont aucune idée de ce qu’il vaut, et sont par conséquent sous-assurés. Advenant un sinistre, les conséquences pourraient être désastreuses, au point que la responsabilité civile des administrateurs pourrait être interpellée personnellement. Il faut savoir qu'habituellement, leur assurance ne les couvre pas pour cette…...