By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
25/03/2021
8 mars 2021 - L'assurance en copropriété est un sujet capital pour les administrateurs de copropriété, ainsi que pour les copropriétaires eux-mêmes. Gestion de sinistres, paiement des coûts de réparation et des franchises, intérêt assurable, fonds d'autoassurance et autres nouvelles obligations: la matière est suffisamment dense pour couvrir un ouvrage entier ! Raison pour laquelle l'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a réédité l'ouvrage L'assurance condo Tout ce qu'il faut savoir. Considéré…...
14/04/2021
7 avril 2021 - L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, était l'hôte (ce jeudi 8 avril) d'Isabelle Maréchal à la station radiophonique 98,5 FM. Il y était question des primes et des franchises d’assurances, qui connaissent une hausse vertigineuse dans plusieurs copropriétés québécoises....
10/05/2021
10 mai 2021 — Le non renouvellement des contrats d'assurance, en copropriété, n'est plus un phénomène rare. Le syndicat de copropriétaires du 9775 boulevard de l’Ormière (Immeubles H.S.F. et Maison Martin-Matte), à Québec, est l’une des victimes de cette tendance, qu'ont les assureurs, à larguer leurs assurés dont l'historique de sinistralité est trop élevé. ...
10/05/2021
10 mai 2021 - Notre webradio du mercredi 12 mai prochain reviendra sur le syndicat de copropriétaires du 9775 boulevard de l'Ormière, à Québec, dont l'assureur n’a pas voulu renouveler le contrat. Le bâtiment a fait l’objet de trois sinistres en cinq ans, si bien que l’assureur ne voulait plus couvrir le risque....
15/07/2021
13 juillet 2021 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves Joli-Coeur, a été reçu dans diverses tribunes médiatiques suite à l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside en Floride. Selon Me Joli-Coeur, la société québécoise aurait tout intérêt à tirer leçon de cet événement, car elle n’est pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
18/07/2021
18 juillet 2021 — Surfside: L’effondrement suscite de nouvelles craintes au sujet d’un durcissement du marché de l’assurance en Floride Les assureurs étaient déjà hésitants après les pertes causées par des ouragans répétés. L’effondrement récent de l’immeuble de Surfside, détenu en copropriété divise, a apporté un nouveau questionnement. Combien de temps les côtes de la Floride seront-elles assurables ? La fréquence des catastrophes naturelles et la vitesse à laquelle les éléments de structure des immeubles…...
21/09/2021
21 septembre 2021– Le 29 septembre, à 19h00, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com, notre webradio traitera de la question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation). Nos invités pour en discuter seront Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages, Mathieu Sirois, expert en sinistre, ainsi que l’avocat émérite Yves Joli-Coeur. Cette question est importante, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un…...
13/11/2021
Deux (2) jugements[1] récents rendus par l’Honorable juge Georges Massol, de la Cour du Québec, abordent l’article 1074.2 du Code civil du Québec et le sens qu’il faudrait donner à cette disposition introduite au Code civil du Québec en décembre 2018 et qui a été modifié en mars 2020. L’audition de ces causes a eu lieu le 13 octobre 2021 et les deux jugements portent la date du 21 octobre 2021. Signalons que le sinistre…...
09/08/2022
November 13, 2021 - Insurance premiums (usually) increase after a loss. But to what extent? And if an additional insurance premium is attributable to the co-owner who is responsible for it, under a regulation in force in a co-ownership, can his syndicate claim it? ...
09/08/2022
April 15, 2021 — The Government of Quebec published in the Official Gazette of Quebec, on April 15, 2020, a by-law on divided co-ownership insurance, which clarifies the terms and dates of coming into force of some of the provisions introduced by Bill 141, in June 2018. This bill provided that six elements contained in it would be passed by government regulation. For the time being, only four take effect on April15, 2021. For now,…...
