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09/08/2022
24 août 2015 — Le risque qu'un séisme survienne dans le corridor Québec-Ontario, au cours des 50 prochaines années, a été évalué entre 5 % et 15 %. C'est ce qui ressort d'un rapport sur les institutions financières produit par l'Autorité des marchés financiers (AMF)....
17/11/2020
Notre webradio du mercredi 18 novembre reviendra sur l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouve certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. ...
17/11/2016
17 novembre 2016 - La dernière édition du magazine Condoliaison a consacré six pages à l’assurance pour copropriétés. On y découvre, entre autres, que les règlements de sinistres relèvent, parfois, d’une approche autre que celle qui devrait normalement être préconisée. C’est du moins ce que pensent certains juristes. Ce constat a soulevé une question fondamentale au RGCQ : « Qui fait la loi en matière d’assurance au Québec? »...
20/09/2013
20 septembre - De plus en plus d’assureurs hésitent à vendre leurs produits à des syndicats de copropriété, en raison de dégâts d’eau à répétition. « En fait, plusieurs ne veulent plus soumissionner pour ce type de clientèle », indique David Guay, courtier en assurance de dommages et vice-président chez Assurances AGS (Île-des-Sœurs). Bien souvent, ceux qui continuent à le faire imposent des règles de souscription « plus sévères » et des franchises élevées, pour…...
10/02/2021
10 février 2021 - La plongeuse olympique Meaghan Benfeito est en deuil. Il y a un peu plus d’une semaine, elle et son conjoint, le footballeur professionnel Alexandre Dupuis, ont vu leur condo être complètement détruit par un incendie. Tout y a passé, même ses trois médailles remportées en 2012 et 2016....
30/09/2015
30 septembre 2015 — Un récent article publié dans le Journal de Montréal portait sur les franchises prohibitives en copropriété. Ces franchises concernent les immeubles que plus aucun assureur standard ne veut couvrir. L'article est signé par le journaliste Stéphane Desjardins. Il fournit l’occasion à Condolegal.com de rappeler certains faits sur cette question....
20/12/2019
19 décembre 2019 — Une copropriétaire vivant en Alberta (à fort McMurray), Kallena Carriere, a dû déclarer faillite en raison d’une prime d’assurance qu’elle ne pouvait plus honorer....
02/11/2018
2 novembre 2018 — La consultation sur l’assurance en copropriété a officiellement pris fin aujourd’hui même. Elle a été lancée par l’ex-ministère des Finances, dans le cadre du projet de loi 141, — qui a été sanctionné le 13 juin 2018, — afin d’avoir une vision d’ensemble plus claire sur ce qu’il faut faire en cette matière. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé son propre mémoire à ce sujet, à la date…...
15/08/2024
Le mardi 13 août 2024, notre webradio Condolegal était dédiée aux conséquences des inondations dévastatrices qui ont frappé le Québec ce vendredi 9 août. Ces intempéries, parmi les plus violentes jamais enregistrées, ont provoqué des niveaux de précipitations sans précédent, affectant gravement de nombreuses régions, dont Montréal. Cette webradio a connu un succès record auprès de nos auditeurs que nous tenons à remercier pour leur fidélité....
23/06/2024
Declarations of co-ownership generally include a clause that holds each co-owner responsible (towards the other co-owners and the syndicate) for damages caused by their fault or negligence and by the fact of a property for which they are legally responsible. In the case Syndicat de la copropriété 650 Marcel-Laurin c. Neng (2024 QCCQ 2022), the Court of Quebec issued an interesting decision regarding the validity of the contractual liability regime stipulated in a co-ownership declaration....
