103 Articles
28/02/2018
28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement....
17/04/2012
17 avril - Un incendie a endommagé trois condos situés à Stoneham, près de la station de ski. Le feu s'est déclaré dans une des trois unités vers 5 h 45, ce matin, et s'est propagé dans deux autres....
18/07/2021
18 juillet 2021 — Surfside: L’effondrement suscite de nouvelles craintes au sujet d’un durcissement du marché de l’assurance en Floride Les assureurs étaient déjà hésitants après les pertes causées par des ouragans répétés. L’effondrement récent de l’immeuble de Surfside, détenu en copropriété divise, a apporté un nouveau questionnement. Combien de temps les côtes de la Floride seront-elles assurables ? La fréquence des catastrophes naturelles et la vitesse à laquelle les éléments de structure des immeubles…...
09/08/2022
May 14, 2022 — On the night of June 24, 2021, a high-rise apartment building, located on the northern edge of Miami Beach, partially collapsed. This tragedy, which claimed nearly 100 victims, aroused fear and horror. The destruction of Champlain Towers South, a 12-storey tower built in 1981 and held in divided co-ownership, led to a class action lawsuit involving several defendants, including the developer and contractors of a nearby construction project. According to the plaintiffs, the…...
15/07/2021
13 juillet 2021 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Me Yves Joli-Coeur, a été reçu dans diverses tribunes médiatiques suite à l’effondrement de la tour Champlain située à Surfside en Floride. Selon Me Joli-Coeur, la société québécoise aurait tout intérêt à tirer leçon de cet événement, car elle n’est pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
23/02/2021
23 février 2021 — Un récent sondage commandé par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a révélé plusieurs données inquiétantes. Parmi elles, on apprend qu’un copropriétaire sur cinq (19 %) ignore que sa copropriété est protégée par deux contrats d’assurance. Cela confirme une méconnaissance pour la chose par plusieurs copropriétaires, alors que tous devraient s’intéresser davantage à leur investissement....
19/02/2015
L'industrie québécoise de l'assurance en copropriété est sur les dents. Pour contrer les sinistres à répétion recensés dans plusieurs immeubles, dont les dégâts d'eau, les primes et les franchises ont augmenté substantiellement depuis quelque temps. Moyen drastique pour rééquilibrer leur portefeuille de copropriétés, les assureurs savent, néamoins, que cette solution ne saurait qu'être temporaire. D'ailleurs, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) le reconnaît: tout le monde doit faire partie de la solution pour éradiquer le…...
13/11/2021
Deux (2) jugements[1] récents rendus par l’Honorable juge Georges Massol, de la Cour du Québec, abordent l’article 1074.2 du Code civil du Québec et le sens qu’il faudrait donner à cette disposition introduite au Code civil du Québec en décembre 2018 et qui a été modifié en mars 2020. L’audition de ces causes a eu lieu le 13 octobre 2021 et les deux jugements portent la date du 21 octobre 2021. Signalons que le sinistre…...
09/08/2022
January 22, 2019 - Confusion reigns in Quebec co-ownership insurance. This state of affairs has been summarized by journalist Stéphanie Grammond, of the daily La Presse, in a recent article on with Bill 141’s adoption. Its new provisions have created" chaos in condo insurance" because its interpretation does not always reflect reality. The current problem is daunting, as insurers, adjusters and also property and casualty insurance brokers have diverging views regarding 141’s specific content, so…...
09/08/2022
November 13, 2021 - Insurance premiums (usually) increase after a loss. But to what extent? And if an additional insurance premium is attributable to the co-owner who is responsible for it, under a regulation in force in a co-ownership, can his syndicate claim it? ...