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17/11/2016
17 novembre 2016 - La dernière édition du magazine Condoliaison a consacré six pages à l’assurance pour copropriétés. On y découvre, entre autres, que les règlements de sinistres relèvent, parfois, d’une approche autre que celle qui devrait normalement être préconisée. C’est du moins ce que pensent certains juristes. Ce constat a soulevé une question fondamentale au RGCQ : « Qui fait la loi en matière d’assurance au Québec? »...
17/11/2020
Notre webradio du mercredi 18 novembre reviendra sur l’article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouve certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. ...
09/08/2022
24 août 2015 — Le risque qu'un séisme survienne dans le corridor Québec-Ontario, au cours des 50 prochaines années, a été évalué entre 5 % et 15 %. C'est ce qui ressort d'un rapport sur les institutions financières produit par l'Autorité des marchés financiers (AMF)....
25/08/2015
25 août 2015 - Le risque qu'un séisme survienne dans le corridor Québec-Ontario, au cours des 50 prochaines années, a été évalué entre 5 % et 15 %. C'est ce qui ressort d'un rapport sur les institutions financières produit par l'Autorité des marchés financiers (AMF)....
23/07/2019
23 juillet 2019 — L’annonce d’un projet de règlement sur le fonds d’autoassurance, le 18 juillet dernier, a suscité la controverse dans le milieu de la copropriété divise. Et pour cause, puisque le gouvernement québécois prévoit, entre autres, adopter un règlement qui obligera les syndicats de copropriétaires à se constituer un fonds d’autoassurance. Celui-ci servira à payer leur franchise, advenant un sinistre dans l’immeuble....
14/01/2021
28 décembre 2020 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page....
17/12/2014
17 décembre - Certains propriétaires de logements locatifs ont été foudroyés, récemment, par des hausses substantielles de leur primes d'assurance....
02/09/2024
The earthquake that occurred on September 1, 2024, with an estimated magnitude of 4.6 and an epicenter in Pierreville, has starkly reminded us of the importance of adequate insurance coverage for condominiums in the event of earthquakes. This event, felt from Quebec City to Montreal, highlighted the vulnerability of condominiums to seismic risks, a danger often underestimated. Although the damage was limited this time, it underscores the need for better preparedness for future seismic incidents.…...
13/11/2024
A recent decision by the Court of Québec provides important clarifications for co-ownership syndicates seeking to recover insurance deductibles from co-owners in the event of a claim. In this ruling, the Court dismissed a syndicate’s request for a co-owner to reimburse a deductible of $50,014.13 following water damage that occurred in their unit. This decision sheds light on the complexities of proving liability in such cases and highlights several recurring issues regarding co-owner responsibility and…...
09/08/2022
July 20, 2019 - Quebec co-owners are concerned since the announcement of a draft regulation that will require syndicates of co-owners to create a self-insurance fund. However, it should be noted that contrary to what has been reported by some news sources, once adopted, this regulation will only come into force 24 months later....
