18 novembre 2020 - Les problèmes d’assurance en copropriété sont bien connus. Le refrain est toujours le même : des immeubles mal entretenus où l'eau s'infiltre un peu partout. Des dégâts d’eau qui auraient pu être évités grâce à la prévention. Des syndicats de copropriétaires partisans d’un gel des dépenses, et qui souhaitent maintenir les frais de condo à un taux dérisoire.
Dans les circonstances, on commence à voir des copropriétés orphelines d’assurance, ou forcées de se tourner vers le marché sous-standard, où les attendent des primes faramineuses. Sans oublier des franchises tellement élevées, advenant un dégât d’eau, que cela se résume à ne plus être couvert du tout.
Marché difficile
Un article publié dans le Journal de Montréal, le week-end dernier, en fait état. L’assurance en copropriété n’est pas un marché facile, y dit-on. Mais selon plusieurs courtiers en assurance de dommages, les compagnies pataugent dans à peu près tous les secteurs d’activité.
En copropriété, les syndicats de copropriétaires dont l'historique de réclamations est chargé sont plus mal pris que les autres. Mais au final, les bon élèves finissent toujours par payer pour les cancres. En d'autres mots, même si plusieurs copropriétés font tout pour éviter un sinistre, elles pourraient aussi se faire larguer par leur assureur.
L’avocat médiatique
« C’est Yves Joli-Cœur qui tire la sonnette d’alarme. Encore. Le médiatique avocat spécialisé dans les affaires de copropriétés est exaspéré. Il s’échine depuis des années pour que ce marché gagne en professionnalisme. Malgré d’importants progrès, notamment sur le plan réglementaire, il trouve que ça n’avance pas assez vite », précise entre autres le Journal de Montréal.
Cette lenteur exaspérante à changer les choses s’explique pour diverses raisons, notamment un retard législatif en matière de copropriété divise au Québec. L’adoption du projet de loi 141, en 2018, a passablement changé la loi sur l’assurance en copropriété. Néanmoins, nous aurions tous gagné à ce qu’il soit adopté 10 ans plus tôt.
Projet de loi 16
Et que dire de l’adoption du projet de loi 16, en décembre 2019, qui obligera (entre autres) la création d’une étude du fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien. Cette mesure sera adoptée par règlement du gouvernement. Reste à savoir quand?
Ces deux projets de loi ont été salués dans le milieu de la copropriété, car mieux vaut tard que jamais. Toutefois, leur effets se feront sentir à moyen et long terme, car il reste encore beaucoup à faire pour concrétiser un virage vers des jours meilleurs. À la condition que certains règlements soient adoptés au plus vite par le gouvernement.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 18 novembre 2020
