Mon voisin de palier vit seul dans son condo. Il souffre de délire paranoïaque et, chaque nuit, frappe dans le mur avec un marteau ou un bâton, prétendant que j’opère une imprimerie dans mon unité. Il dit qu’il sent des vibrations en provenance de mon appartement. Je lui ai déjà permis de venir constater que je n’opère pas une telle entreprise et, bien qu’il n’ait rien trouvé, il continue son manège et ses accusations. J’ai aussi appelé les policiers, qui sont allés chez lui et ont constaté qu’il n’y avait aucune vibration provenant de mon appartement, mais rien ne le fait changer d’idée. Que puis-je faire?
Réponse :
Il est important de faire parvenir une mise en demeure à ce voisin, l’enjoignant de cesser d’agir de la sorte et de troubler votre tranquillité.
Une copie conforme de cette lettre doit être envoyée au syndicat de copropriété, en lui demandant de voir à ce que cessent ces troubles. Le syndicat a en effet le devoir de faire respecter la déclaration de copropriété, notamment les clauses prescrivant que les copropriétaires ne doivent pas perturber ou nuire aux droits des autres copropriétaires.
Si les problèmes ne se règlent pas après cette mise en demeure, un recours en injonction devra être intenté, pour faire cesser cette situation intolérable. Cette procédure pourrait être accompagnée d’une demande d’indemnisation. Après avoir obtenu jugement en injonction, si votre voisin refusait toujours d’y obéir et continuait ses agissements, il y aurait ouverture à demander au tribunal d’ordonner la vente en justice de l’unité de ce voisin.
