Perception by the sense of smell of an emanation caused by residues from tobacco combustion.
14/09/2024
Has a condo in divided co-ownership caught your attention? Are you seriously considering buying it, but first, you'd like to know more about the immediate neighborhood? To gather additional information beyond what the seller has provided, you will often need to conduct your own investigation. This step is important on…...
01/07/2024
A source of permanent controversy in co-ownership, cannabis and tobacco smoking arouse passions. However, it is recognized that there is no inalienable right for a co-owner to smoke in the common portions or in a private portion. On the contrary, the common law on abnormal neighbourhood disturbances and the effects…...
12/04/2021
Le mercredi 12 avril 2021, la Webradio de Condolegal.com a exploré les enjeux complexes liés à l'usage du tabac en copropriété divise, un sujet fréquemment au cœur de vifs débats. L'usage du tabac en copropriété divise est souvent source de débats houleux. Doit-on interdire le tabagisme dans ces espaces collectifs,…...
25/02/2021
La Webradio de Condolegal.com du mercredi 24 février 2021 s'est penchée sur la problématique de la marijuana en copropriété et la question de la compartimentation. Plusieurs syndicats de copropriétaires qui ont adopté un règlement interdisant le tabagisme et/ou la marijuana dans leur immeuble. Cette prohibition est habituellement en vigueur dans les…...
22/08/2018
22 août 2018 - La décriminalisation de la marijuana, en octobre 2018, est encore un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée…...