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09/08/2022
January 27th, 2016. Among the various obligations imposed upon each and every Syndicate of co-ownership, there is a particular one worthy of note. It is the obligation to keep the list of the Syndicate’s co-owners and the books and registers necessary for the proper functioning of the Syndicate. This is easily understandable, since the Syndicate, as a moral person distinct from its members, has its own “corporate life” which must be properly documented. The Code…...
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09/08/2022
December 23, 2021- As an employer, a syndicate of co-ownership has a right of management with respect to its employees, that is to say the right to direct them. This right of management must, however, be exercised in compliance with employment rules. It starts in the hiring process Leading staff is much more than just assigning tasks to the employee. A good employer/employee relationship is created from the hiring process. Experience and job references are…...
08/04/2013
8 avril 2013 - Pour remplir sa mission d’entretien de l’immeuble, un syndicat de copropriété va parfois procéder à l’embauche de concierges, surveillants, commis à l’administration. Ces employés disposent des mêmes droits que tout autre salarié, dont le droit à des conditions de travail ne mettant pas en danger leur santé, sécurité ou dignité....
10/01/2017
11 janvier 2017 - Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété est et demeure obligatoire pour tous les copropriétaires et locataires (si ces derniers ont obtenu copie du règlement de l’immeuble). Même si les acheteurs d’unité de condominium sont de plus en plus informés sur la copropriété, il n’en demeure pas moins que plusieurs d’entre eux, nouveaux ou anciens, se disent « je suis chez nous et je fais ce que je veux…...
28/03/2016
28 mars 2016 - Tout syndicat de copropriété doit constituer et maintenir des registres, en plus d’en permettre la consultation par les copropriétaires. Or, cet accès aux registres ne s’effectue pas toujours de façon harmonieuse. D’une part, il y a des copropriétaires suspicieux qui multiplient les demandes de consultation des registres, croyant y trouver une preuve de malversation de la part des administrateurs. D’autre part, ce sont parfois les administrateurs qui agissent en roitelets et refusent l’accès aux…...
27/01/2016
27 janvier 2016 - Parmi les obligations imposées à tout syndicat de copropriété, on retrouve celles concernant la conservation et la tenue à jour des registres du syndicat, ainsi que leur accès qu’il faut assurer aux copropriétaires. En effet, le Code Civil du Québec prévoit spécifiquement que le conseil d’administration de toute personne morale – dont un syndicat de copropriété – tient la liste de ses membres, ainsi que les livres et registres nécessaires à son…...
11/12/2022
Depuis plusieurs années, il a été constaté que le métier de « syndic de copropriété », dénommé au QUÉBEC « gestionnaire de copropriété » n’attirait pas de nouvelles vocations principalement parmi les jeunes. Les jeunes ou les moins jeunes qui choisissent ce secteur d’activités sont bien rares à se destiner au métier d'agent immobilier-syndic. Malgré les efforts des écoles en charge de la formation de base et des fédérations activent dans le secteur, le nombre de syndic inscrit sur le tableau de…...
09/04/2017
10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie....
14/08/2022
14 août 2022 - Le phénomène du harcèlement psychologique en milieu travail est de plus en plus rapporté et médiatisé. Il se manifeste sous plusieurs formes et ce par des comportements intimidants, vexants et inopportuns. Ce fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. Un syndicat de copropriétaires, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour…...
30/08/2024
Compulsive hoarding disorder, also known as syllogomania or hoarding disorder, is characterized, according to a reference book published by the American Psychiatric Association (APA), by an individual’s persistent difficulty in discarding or parting with their possessions, regardless of their actual value, due to an intense need to save them and the distress associated with the idea of discarding them. People suffering from this disorder may accumulate all sorts of items, ranging from common household objects to…...
