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155 Articles

09/08/2022

Montreal will require smoke detectors with non-removable batteries

June 19, 2019 - Smoke detectors with a 9-volt battery are a thing of the past in Montreal. From June 20, the city will require that they be replaced by devices equipped with a non-removable lithium battery, whose life expectancy is 10 years. This new rule applies to buildings constructed before 1985....

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09/08/2022

Co-ownership legislative reform: Lise Thériault inherited a sensitive issue

January 29, 2018 - After promising seemingly forever co-ownership legislative reform , Québec Minister of Justice, Stéphanie Vallée, passed the buck to her colleague Lise Thériault, Minister responsible for “l’habitation et la protection des consommateurs”( Housing and Consumer Protection) and this spring she wants to introduce a bill on a this pressing issue....

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09/08/2022

Yves Joli-Coeur talks about cannabis in co-ownerships on Radio-Canada

  January 12, 2018 - Smoking pot in one’s condo may disturb several co‑owners, if cannabis second-hand smoke migrates from your apartment to another. Lawyer emeritus and RGCQ's general secretary, Yves Joli-Coeur, foresees several difficult situations to manage in condos, when recreational purposes marijuana is officially legalized in the country....

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23/08/2019

L’OACIQ réitère son désir que les gestionnaires de copropriété soient encadrés

23 août 2019 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui suit de très près les discussions concernant le projet de loi 16, réitère son désir que l’encadrement des gestionnaires de copropriété soit inclus dans la mouture finale d’une mesure législative attendue depuis fort longtemps. Or, la question des gestionnaires est revenue sur la table mardi, mercredi et jeudi derniers, alors que le débat sur le projet de loi 16 a repris de…...

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29/05/2019

Les lacunes du projet de loi 16 vues par l’Ordre des CPA

29 mai 2019 — L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) salue le projet de loi 16, mais en même temps, pointe du doigt ses lacunes en identifiant les solutions requises pour en faire un document beaucoup plus complet....

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26/05/2019

Électrification de masse pour véhicules aux Verrières sur le Fleuve

26 mai 2019 — La phase V des Verrières sur le fleuve est la première, au Québec, à procéder à une électrification de masse destinée aux véhicules électriques. Elle pourra en alimenter jusqu’à 120 mus par cette source d’énergie....

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09/05/2019

L’OACIQ souhaite encadrer les gestionnaires de copropriété

9 mai 2019 — Plusieurs organismes participent à la commission parlementaire concernant le projet de loi 16, qui réformera notamment la loi sur la copropriété québécoise. L’un des joueurs à y avoir fait des représentations aujourd’hui même, soit l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), a « réaffirmé son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment. »...

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14/06/2018

Yves Joli-Coeur sera l'hôte d'un débat radiophonique

14 juin 2018 — Fumer du pot dans son condo risque d'importuner plusieurs copropriétaires, en raison, notamment, de la fumée secondaire qui pourrait migrer d'une unité à l'autre. Le RGCQ, ainsi que son secrétaire général, Yves Joli-Coeur, prévoiten que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays. ...

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23/01/2018

Dégâts d'eau: quels sont les dommages couverts?

23 janvier 2018 — Les dommages causés par l’eau représentent, chaque année, quelque 50 % des réclamations payées par les assureurs au Québec. Pour savoir ce qui est couvert ou non par la police d’assurance habitation des citoyens, en l’occurrence celle des syndicats de copropriétaires, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a récemment lancé un outil interactif....

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11/12/2017

Airbnb et les punaises de lit

11 décembre 2017 — Les punaises de lit peuvent s’immiscer dans la location hôtelière (Airbnb). Certains voyageurs les transportent dans leurs bagages. Ils infestent ensuite le lit d’une chambre à coucher où des touristes séjournent temporairement....

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