By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
09/05/2019
9 mai 2019 — Plusieurs organismes participent à la commission parlementaire concernant le projet de loi 16, qui réformera notamment la loi sur la copropriété québécoise. L’un des joueurs à y avoir fait des représentations aujourd’hui même, soit l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), a « réaffirmé son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment. »...
23/08/2019
23 août 2019 - L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui suit de très près les discussions concernant le projet de loi 16, réitère son désir que l’encadrement des gestionnaires de copropriété soit inclus dans la mouture finale d’une mesure législative attendue depuis fort longtemps. Or, la question des gestionnaires est revenue sur la table mardi, mercredi et jeudi derniers, alors que le débat sur le projet de loi 16 a repris de…...
29/01/2014
29 janvier - La domotique résidentielle accroit sa présence au Québec. Depuis les cinq dernières années, son taux de pénétration a cru d'environ 15 % à 20 %. Et pour cause, puisque ses possibilités sont très étendues et beaucoup plus accessibles en termes de coûts....
18/06/2015
18 juin - La Chambre des notaires du Québec, en collaboration avec le Ministère de la Justice, a récemment lancé sa nouvelle plateforme Web intitulée lacopropriete.info. Bien que l'intention soit louable et ne fera qu'enrichir l'information grand public portant sur la copropriété, "Il reste néanmoins que cette formule d'habitation n'est pas une bande dessinée humoristique", estime Yves Joli-Coeur, avocat émérite, secrétaire général du RGCQ et membre du Comité consultatif sur la copropriété....
06/08/2015
6 août 2015 - L’informatisation des communications en copropriété est bel et bien amorcée, que ce soit au Québec ou ailleurs dans le monde, par exemple en France. Dans ce pays, le ministère de la Justice a récemment annoncé un projet de décret qui permettrait, d’ici le 1er octobre 2015, la « dématérialisation des notifications et des mises en demeure » au sein des copropriétés françaises....
26/03/2012
26 mars - La Chambre immobilière de Québec (CIQ) est favorable aux journées de consultation sur la copropriété. Selon ses dirigeants, le ministère de la Justice du Québec a bien fait de les instituer. "Un meilleur encadrement de la copropriété est à l’avantage des acheteurs, des vendeurs et des courtiers immobiliers impliqués. Cela conférera une protection supplémentaire aux acheteurs et vendeurs", dit-elle....
09/11/2012
9 novembre - L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a rendu visite à l'Université de Montréal (UdeM), le 30 octobre dernier. Un enquêteur y a interrogé le secrétaire général de l'institution, Alexandre Chabot, en lien avec le processus de vente entourant l'ancien couvent Mont-Jésus-Marie, au sein duquel le Groupe Catania compte aménager des condos haut de gamme....
07/07/2016
7 juillet 2016 — L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a officiellement été mise sous administration le 6 juillet. Le Conseil des ministres a pris cette décision pour endiguer une série de crises qui ont secoué cet organisme depuis un certain temps....
20/07/2013
20 juillet 2013 - Le gouvernement ontarien travaille, actuellement, à la redéfinition des compétences touchant les gestionnaires de copropriétés dans cette province. L'initiative figure en tête de liste d'une série d'autres annoncées récemment, dans le cadre d'une révision du Condominium Act, lequel représente la "bible" législative des condos en Ontario....
09/08/2022
November 30th, 2015 –The number of problematic French co-ownerships have increased in recent years. It is “impossible to estimate how many, in the absence of recent statistics”, states Blanche Guillemot, a Director of the “Agence nationale de l’habitat” (the National Housing Agency), quoted by the Le Monde newspaper....
