By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
02/02/2014
2 février - Les copropriétés françaises en difficultés sont probablement plus nombreuses qu'on ne l'imagine. Un rapport annuel publié par la Fondation Abbé Pierre, le 31 janvier dernier, parle de plus d'un million qui seraient en mauvais état, sur les six millions que compte l'Hexagone....
15/01/2014
19 janvier - Un copropriétaire l'a récemment échappé belle, en Ontario, à l'issue d'une poursuite intentée contre lui par son syndicat. Ce dernier souhaitait forcer la vente de son appartement pour pouvoir l'évincer de l'immeuble, en raison de ses comportements qualifiés d'inadmissibles par la collectivié des copropriétaires qui y vivent....
.jpg.jpg)
08/11/2012
Le Ministère de la Justice du Québec donnera suite aux recommandations du Comité consultatif sur la copropriété, créé pour faire des recommandations aux instances gouvernementales, afin de permettre une amélioration du cadre législatif au sein de ce mode d'habitation....
02/07/2024
CONDOLEGAL.COM AND THE RGCQ JOIN UP TO MARK 25 YEARS OF COMMITMENT IN THE FIELD OF CO-OWNERSHIP 1999 is an important year for co-ownership in Quebec. It marks the birth of two organizations dedicated to making known the rules specific to this way of life, to supporting those who benefit from them and to making them evolve for the common benefit. Condolegal is one of these organizations....
24/05/2012
24 mai - La société Hydro-Québec fait actuellement l'objet d'une campagne de mises en demeure, pour tenter de la dissuader d'installer des compteurs d'électricité nouvelle génération. Les groupes Laval refuse et Villeray refuse en sont à l'origine....
06/12/2012
6 décembre - Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, vient de rendre public le rapport du Comité consultatif sur la copropriété. Celui-ci donne suite aux Journées de consultation publique sur la copropriété, ainsi qu'à un forum traitant du même thème, qui ont été présentés au printemps 2012 à Montréal et à Québec....
16/10/2020
16 octobre 2020 — Le colloque automnal du Regroupement des gestionnaires et copropriétaire du Québec (RGCQ) sera présenté en ligne, les 17 et 19 novembre de 18 h à 20 h. Il y sera question des grands ensembles détenus en copropriété divise, plus particulièrement au regard des enjeux et des défis qu’ils supposent....
10/08/2024
With the growing popularity of electric bikes, scooters, and e-scooters, a new reality is emerging in the co-ownership environment: the safe management of lithium-ion batteries. While these small vehicles offer an eco-friendly and practical transportation solution, they also pose significant risks, particularly when it comes to storing batteries inside residential units. This article explores the risks associated with these batteries and the preventive measures that co-owners should adopt to avoid potentially catastrophic incidents. Understanding these dangers…...
13/08/2023
August 13, 2023 - Contingency funds should not be confused with working capital. However, many condominiums dip into their contingency fund in all sauces, which will eventually turn against them. Those who have developed this bad habit, by promising to remit the sums of money deducted with interest at a later date, are transgressing the rules set out in article 1071 of the Civil Code of Québec. This windfall represents the financial heritage of a…...
18/09/2012
18 septembre - Les quartiers "pauvres" du Chêne-Pointu et de l'Étoile du Chêne-Pointu, à Clichy-sous-Bois (France), vont bénéficier d'un plan de redressement spectaculaire afin de rescaper leurs copropriétés en difficulté. L'État français ainsi que des collectivités locales en assumeront les coûts, en vertu d'un accord partenarial signé par plusieurs élus et par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine...
