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30/07/2018
Le phénomène AirBnB a gagné en popularité au Québec, transformant la manière dont les logements en copropriété sont loués à court terme grâce à cette plateforme conviviale et accessible. Toutefois, il faut savoir que certaines déclarations de copropriété imposent des restrictions claires, voire interdisent totalement ce type de location, dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité des résidents. Malgré ces directives, certains copropriétaires, que ce soit par méconnaissance ou délibérément, ne respectent pas ces règles et mettent en pratique la mentalité « je suis chez moi et je fais ce que je veux »....
22/08/2018
22 août 2018 - La décriminalisation de la marijuana, en octobre 2018, est encore un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire. ...
02/11/2018
2 novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…...
10/12/2019
Cette chronique vous est proposée par Garantie de construction résidentielle 10 décembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) publiera dorénavant des chroniques sur Condolegal.com, afin d’aider les consommateurs à poser les bons gestes lorsqu’ils achètent un condo. Le premier sujet traitera de l’avis de fin des travaux des parties communes. Il s’agit d’une étape extrêmement importante, car elle coïncide avec le démarrage de certains volets propres à la garantie de GCR....
22/03/2020
The obligation of the syndicate of co-ownership to maintain common portions, especially those with limited use such as balconies, skylights, and other common portions, has been the subject of much discussion since 1994. In this regard, article 1039 of the Civil Code of Quebec provides that the community of co-owners constitutes, as soon as the declaration of co-ownership is published, a legal person whose purpose is the conservation of the building and the maintenance and administration of the common portions....
03/04/2020
3 avril 2020 - Le législateur québécois n’avait pas une situation de pandémie en tête, lorsqu’il a adopté la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les normes du travail. Il y a néanmoins prévu certains principes et règles pour guider les employeurs....
11/06/2020
11 juin 2020- L'huissier de justice, en sa qualité d'officier de justice, représente un allié important et efficace pour l’ensemble des copropriétaires, gestionnaires et syndicats de copropriété. Son intervention peut être sollicitée pour établir des constats sur diverses situations ou encore pour la perception des charges communes impayées, consolidant ainsi la bonne gestion et l'harmonie au sein des résidences. Les prérogatives de l'huissier de justice, ancrées dans le Code de procédure civile et la Loi sur les huissiers de justice, lui confèrent une autorité légale pour agir avec efficience et justesse, assurant un équilibre indispensable entre les parties concernées. En outre, sa connaissance approfondie des procédures judiciaires font de lui un allié précieux, capable de naviguer à travers les complexités légales pour le bien-être de la communauté....
19/07/2020
2 mars 2023 - Afflicted with a health issue, you want to move to an apartment closer to your daughter, which is fitting, given that a unit in her condo building is for sale. However, this unit is rented. During a visit to the premises, the tenant informs you that he has no intention of leaving, claiming a right to stay there for life. At least, for as long as he wants to. On the other hand, the seller tells you that the tenant will have to leave the unit upon receiving a notice of repossession. Intrigued by the tenant's statement, you take time to interview several people to verify this "lease for a lifetime" matter. The answers provided reassure you: if it is sent six months before the planned repossession date, the notice of repossession should allow you to take back the apartment. ...
01/12/2020
1er décembre 2020 - La plupart des locataires qui vivent en copropriété ont la bonne attitude. Néanmoins, une minorité d’entre eux ne respecte pas le règlement de l’immeuble. Si tel est le cas, les administrateurs doivent intervenir, afin d’amener ces locataires à en respecter le contenu. Ne pas le faire risque d’engendrer un climat délétère au sein d’une copropriété, ce qui pourrait entraîner des conséquences fâcheuses que personne ne souhaite. En d’autres termes, il ne faut pas laisser les locataires faire n’importe quoi, autrement ils finiront par imposer leur loi....
05/02/2021
1er février 2021 — Recourir aux services d’un gestionnaire de copropriété est une décision importante. Le mandataire doit être choisi avec doigté. Malheureusement, certains syndicats de copropriétaires éprouvent des difficultés à sélectionner les bons candidats. À l’inverse, certains gestionnaires ne savent pas dans quoi ils s’embarquent en acceptant un mandat, si bien que les mauvaises surprises peuvent miner la relation d’affaires entre eux....