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09/05/2021
Each syndicate of co-owners has a declaration of co-ownership, which, in principle, should be a veritable bedside book for both the co-owners and the members of the board of directors. However, the declaration of co-ownership is a document that may seem inaccessible at first glance for the latter. This problem can sometimes be increased, when it was more or less well written, more or less long ago. This is not to mention the confusing clauses, which create difficulties of interpretation and even clauses contrary to the legislation that evolved after its publication....
14/08/2022
14 août 2022 - Le phénomène du harcèlement psychologique en milieu travail est de plus en plus rapporté et médiatisé. Il se manifeste sous plusieurs formes et ce par des comportements intimidants, vexants et inopportuns. Ce fléau de la société est combattu, partout où il sévit. Nul ne peut se réfugier derrière un quelconque statut juridique, y compris celui de la copropriété. Un syndicat de copropriétaires, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir toute forme de harcèlement psychologique parmi ses employés et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser....
02/08/2022
2 août 2022 - Acteurs importants dans plusieurs copropriétés, les employés d’un syndicat de copropriétaires en assurent le bon fonctionnement en exécutant divers services attendus par les résidents. Le syndicat est ainsi « l’employeur », il est donc responsable de la sécurité et de la santé du salarié. Or, la Loi sur les normes du travail prévoit que tout employé a droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Aussi, par exemple, en cas de litige du fait d’un copropriétaire qui exercerait une pression régulière sur le concierge ou le portier, le syndicat doit prendre les mesures qui s’imposent. Si l'employé porte plainte pour harcèlement, la responsabilité de la copropriété pourrait être engagée du fait des agissements d’un de ses membres....
31/05/2010
31 mai 2010- Un des inconvénients de vivre en condo est la trop fréquente propagation d’odeurs dans les corridors et pire encore dans les logements. Ces odeurs se propagent avec une circulation d’air dans le bâtiment par des ouvertures (même très petites) dont les principales sont :...
05/08/2015
5 août 2015 - Dans une chronique antérieure (25 octobre 2010) intitulée « Volets coupe-fumée », nous avons parlé de l’interprétation obligatoire de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) des codes applicables et normes en date du Code National du Bâtiment 1995, avec modifications pour le Québec (CNB-95)....
05/06/2024
Even if it is tax-exempt, every syndicate of co-owners must submit an income tax return each year, both at the provincial and federal levels. This return must be filed within six months following the end of the fiscal year. A syndicate of co-owners must therefore complete the Non-Profit Organization Information Return using CO-17.SP form (at the provincial level) and the Corporate Income Tax Return using form T2 (at the federal level). It is important to note that failure to submit these returns within the prescribed deadlines can result in penalties....
29/10/2010
29 octobre 2010- Les dalles de béton surmontant les garages sont souvent recouvertes de terrasses, de voies piétonnières et de voies de circulation pour automobiles, ou encore de parcs dotés d’aménagement paysager. Le principal défi, à propos des dalles de béton séparant le garage du terrain, concerne le maintien du complexe d’étanchéité abritant le garage....
15/06/2022
15 juin 2022- Le constat d'huissier se révèle être un outil inestimable, garantissant une impartialité et une précision inégalées dans la documentation des faits. Cette démarche méticuleuse et rigoureusement définie assure non seulement la légitimité et la fiabilité des constatations réalisées par les huissiers mais contribue également à la protection des droits et à l'administration équitable de la justice. Dans le cadre d'un constat d'huissier de justice, quelles règles s'appliquent pour les lieux et heures de constatation?...
08/05/2024
Buying a co-ownership property is a big deal! It’s exciting to move into a new home and start making the place your own for your happily ever after. Unfortunately, this purchase can quickly turn into a nightmare if you discover a latent defect in the building after moving in. That’s why it’s important to take certain precautions before buying your co-ownership property. ...
09/08/2022
May 3, 2022- The duty of maintenance and conservation of the building that falls to the administrators of a co-ownership involves one day doing business with construction contractors. Whether it is to replace the roof, renovate the entrance hall or repair brick siding and masonry, it is important to be vigilant when awarding such contracts, given their often very high costs. As agents of the syndicate, directors must act with caution, in order to protect the interests of the community of co-owners. This translates into various rules that should be followed, especially when the work is important: ...