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17/12/2023
December 17, 2023 — In a judgment of the Court of Québec, the Honourable Louise Lévesque recalled the respective duties of a real estate broker and a notary during a transaction involving parking spaces in a divided co-ownership. First of all, it should be remembered that the legal status of parking spaces may differ from one co-ownership to another, depending on what the declaration of co-ownership (Constituting act of the co-ownership) provides. These vehicle parking spaces are either in the basement or outside a building, and a distinction must be made between spaces designated as private portions and those that may be characterized as common portions or common portions for restricted use....
09/12/2024
Water damage is one of the most frequent and costly losses in co-ownership. However, many damages can be avoided thanks to preventive solutions. Their implementation is based on collaboration between the board of directors, managers and co-owners. Together, they can adopt effective strategies to reduce risks and protect buildings....
28/03/2016
28 mars 2016 - Tout syndicat de copropriété doit constituer et maintenir des registres, en plus d’en permettre la consultation par les copropriétaires. Or, cet accès aux registres ne s’effectue pas toujours de façon harmonieuse. D’une part, il y a des copropriétaires suspicieux qui multiplient les demandes de consultation des registres, croyant y trouver une preuve de malversation de la part des administrateurs. D’autre part, ce sont parfois les administrateurs qui agissent en roitelets et refusent l’accès aux registres à un copropriétaire. Où se trouve le juste milieu ? ...
10/01/2017
11 janvier 2017 - Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété est et demeure obligatoire pour tous les copropriétaires et locataires (si ces derniers ont obtenu copie du règlement de l’immeuble). Même si les acheteurs d’unité de condominium sont de plus en plus informés sur la copropriété, il n’en demeure pas moins que plusieurs d’entre eux, nouveaux ou anciens, se disent « je suis chez nous et je fais ce que je veux »....
10/05/2010
10 mai 2010- Pour tous les types de bâtiments, la Ville de Montréal (depuis 2001) et certaines autres villes au Québec exigent que l’apport d’eau pluviale d’une surface étanche de terrain et de toiture ne déverse pas plus qu’un débit d’eau fixé par la Ville afin de ne pas surcharger leurs réseaux d’égout (le présent article ne parle que de la Ville de Montréal)....
08/04/2013
8 avril 2013 - Pour remplir sa mission d’entretien de l’immeuble, un syndicat de copropriété va parfois procéder à l’embauche de concierges, surveillants, commis à l’administration. Ces employés disposent des mêmes droits que tout autre salarié, dont le droit à des conditions de travail ne mettant pas en danger leur santé, sécurité ou dignité....
11/05/2010
11 mai 2010- L’intégrité des joints de scellement assure en grande partie l’efficacité de l’interface fenêtre-mur. Le vieillissement des joints de scellement dépend de la forme du joint, de son niveau d’exposition aux rayons solaires, et de la fréquence des élongations des matériaux de scellement....
12/04/2010
12 avril 2010- Le remplacement des fenêtres est une dépense importante pour les copropriétés. Lors du remplacement, il est important de sélectionner le produit le plus durable et le plus performant possible....
14/08/2023
The smoke clears, the air cools. The hot summer of 2023 will soon be behind us, and the boreal forest is not complaining. At the time of writing, an area a hundred times larger than the annual average in Quebec was devastated by the historic fires of the summer of 2023. Even though many people's vacations were quite wet, fires are still raging in many places in Quebec, Canada, and around the world....
01/11/2012
1er novembre 2012 - Beaucoup de récents bâtiments en condominiums ont des sorties d'air sous les balcons. Dans une chronique antérieure (29 novembre 2010) nous avons expliqué un système de ventilation efficace et usuel en évacuant l'air au toit et en alimentant les logements centralement par de l'air de remplacement préchauffé et parfois climatisé....