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10/12/2019
Cette chronique vous est proposée par Garantie de construction résidentielle 10 décembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) publiera dorénavant des chroniques sur Condolegal.com, afin d’aider les consommateurs à poser les bons gestes lorsqu’ils achètent un condo. Le premier sujet traitera de l’avis de fin des travaux des parties communes. Il s’agit d’une étape extrêmement importante, car elle coïncide avec le démarrage de certains volets propres à la garantie de GCR....
02/11/2018
2 novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…...
22/08/2018
22 août 2018 - La décriminalisation de la marijuana, en octobre 2018, est encore un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire. ...
30/07/2018
Le phénomène AirBnB a gagné en popularité au Québec, transformant la manière dont les logements en copropriété sont loués à court terme grâce à cette plateforme conviviale et accessible. Toutefois, il faut savoir que certaines déclarations de copropriété imposent des restrictions claires, voire interdisent totalement ce type de location, dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité des résidents. Malgré ces directives, certains copropriétaires, que ce soit par méconnaissance ou délibérément, ne respectent pas ces règles et mettent en pratique la mentalité « je suis chez moi et je fais ce que je veux »....
19/12/2017
The statement of financial position, also known as the balance sheet, lists the assets, liabilities and net assets of the co-ownership syndicate at a specific time. It is a picture of the financial situation at a given date compared to other statements that usually cover a full fiscal year. The statement of financial position shows assets on one hand and liabilities and net assets on the other. Assets are always equal to liabilities plus net assets. Everyone knows the famous quote "nothing is lost, nothing is created, everything is transformed". This principle is reflected in accounting. The statement of financial position is always balanced since the asset is financed either by the creditors (liabilities) or by the co-owners (the net assets)....
09/04/2017
10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie....
10/01/2017
11 janvier 2017 - Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété est et demeure obligatoire pour tous les copropriétaires et locataires (si ces derniers ont obtenu copie du règlement de l’immeuble). Même si les acheteurs d’unité de condominium sont de plus en plus informés sur la copropriété, il n’en demeure pas moins que plusieurs d’entre eux, nouveaux ou anciens, se disent « je suis chez nous et je fais ce que je veux »....
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05/01/2017
The statement of earnings is essential for performance assessment and informed decision-making. This statement is expressly required by the article 1087 of the Civil Code of Québec. It states that the income statement, in addition to the balance sheet, the budget and the statement of debts and claims, must accompany the notice of the annual meeting....
17/11/2016
17 novembre 2016 - L’huissier de justice est souvent mandaté afin d’assister à une assemblée générale annuelle et/ou spéciale. Toutefois, pour ce faire, il doit être porteur d’une procuration valide reçue d’un copropriétaire. Cette procuration doit lui permette d’assister à la dite assemblée ou toutes autres assemblées ultérieures si cette dernière est suspendue ou remise à des dates ultérieures, car très souvent les copropriétaires et/ou membres du conseil d’administration peuvent demander à l’huissier de quitter les lieux....
28/03/2016
28 mars 2016 - Tout syndicat de copropriété doit constituer et maintenir des registres, en plus d’en permettre la consultation par les copropriétaires. Or, cet accès aux registres ne s’effectue pas toujours de façon harmonieuse. D’une part, il y a des copropriétaires suspicieux qui multiplient les demandes de consultation des registres, croyant y trouver une preuve de malversation de la part des administrateurs. D’autre part, ce sont parfois les administrateurs qui agissent en roitelets et refusent l’accès aux registres à un copropriétaire. Où se trouve le juste milieu ? ...