Condolégal.com

All the chronicles

1-10 sur 142 résultats

{alt}

12/10/2023

The trap of low co-ownership fees

Collectively, we owned the old Champlain Bridge. We neglected it for years, pumped money into it to keep it afloat in its final days, and eventually had to shell out more than 4 billion to cross the same shore, using the same access routes. Can we draw a parallel to co-ownership? While it may seem logical to think that low co-ownership fees are an advantage and high co-ownership fees are a disadvantage for a buyer or a long-term co-owner, think again because reality might be quite different....

Assurance
{alt}

21/10/2023

Proxies (Power of attorney) in co-ownership meeting

October 21, 2023 Any co-owner may delegate his right to vote to an mandatary. Thus, with the notice calling the meeting containing agenda, financial statements and budget, there is usually a blank proxy form. However, since there is no requirement for the board to include one, it may be necessary for a co-owner to prepare one himself. A formidable tool at assemblies and an object of covetousness for many when a decisive vote is planned in the co-ownership. However, proxies and their validity are often the subject of unfortunate questions and attempts to counter them. What about it?...

Syndicat
250-achat-condo

19/11/2013

Les dalots: indispensables sur un toit

20 novembre 2013- La présente chronique suit la chronique précédente intitulée «Rétention d'eau pluviale». Il s'agit selon les normes d'une municipalité de retenir obligatoirement de l'eau de pluie de façon à ne pas fournir un débit d'eau par minute et par mètre carré plus élevé que celui permis par la municipalité....

Travaux

16/04/2015

Le respect de la déclaration de copropriété : Un incontournable

16 avril 2015 - Faire l’achat d’une unité de condominium nécessite un minimum de précautions de la part d’un éventuel acheteur.  Et parmi celles-ci, celui de faire la lecture adéquate de la déclaration de copropriété.  Une fois cette lecture accomplie et une fois l’achat de l’unité effectué, vous adhérer aux dispositions de la déclaration de copropriété y compris ses règlements et la destination de l’immeuble....

Vos droits
2-copropriete-condo

17/04/2022

Le métier de gestionnaire (syndic de copropriété) en Belgique

  Voilà bientôt 30 années que le métier de syndic de copropriété ( dénommé chez vous  : gestionnaire de copropriétés) dispose en Belgique d’une reconnaissance légale. Intégré dans les activités d’un agent immobilier, le syndic doit être inscrit auprès de l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (I.P.I), organisme public et véritable « gendarme de la profession ». Les chroniques, présentées sous forme de questions-réponses, aborderont cette particularité belge, très peu présente en Europe et de par le monde.  ...

Gestion
{alt}

22/08/2023

Le financement des travaux

22 août 2023 - Un devoir fondamental d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble s’impose aux administrateurs de tout syndicat de copropriété; c’est d’ailleurs là leur mission première. Il en découle l’obligation de pourvoir aux coûts engendrés par ces travaux. Voyons donc quelles sont les principales sources de financement des travaux en copropriété.      ...

Gestion

03/04/2020

Le droit du travail s’applique même en période de pandémie

3 avril 2020 - Le législateur québécois n’avait pas une situation de pandémie en tête, lorsqu’il a adopté la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les normes du travail. Il y a néanmoins prévu certains principes et règles pour guider les employeurs....

Vos droits

28/03/2024

Le coût élevé de la négligence

Mon équipe et moi avons récemment été sollicités pour intervenir au sein de la copropriété Alouette*. En effet, cette copropriété s’était vu refuser son renouvellement d’assurance et avait besoin d’être redressée : une vraie catastrophe ! Rendus sur les lieux, on pouvait comprendre la décision de l’assureur : la négligence et le déficit d’entretien étaient assurément élevés. Dans cette chronique, je plongerai dans les détails des problématiques trouvées dans cette copropriété et proposerai un plan de match pour permettre à celle-ci de renouveler son assurance le plus rapidement possible. *Nom fictif pour garder l’anonymat de la copropriété concernée...

Travaux

08/05/2024

Latent Defects in Co-ownerships: Can They Be Avoided?

Buying a co-ownership property is a big deal! It’s exciting to move into a new home and start making the place your own for your happily ever after. Unfortunately, this purchase can quickly turn into a nightmare if you discover a latent defect in the building after moving in. That’s why it’s important to take certain precautions before buying your co-ownership property. ...

Achat
{alt}

31/07/2021

By-laws of the immovable and tacit modifications

December 31, 2022 – Co-ownership law is in full swing and is currently undergoing a major reform. But what about tacit modifications to the declaration of co-ownership and the building's by-laws? For example, if a co-owner has been using unused space in the garage for more than ten years to store their personal belongings, is he or she allowed to use it indefinitely? Will the person who will eventually purchase their unit also be able to use this space to store their belongings?  ...

Vos droits