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04/05/2024

Are your aquatic facilities up to code?

May 4, 2024 — Warm weather during the summer months can unfortunately coincide with aquatic tragedies that have fatal consequences. Warm seasons have been marked by tragic incidents in various aquatic environments. For instance, a high school student was found drowned in his school's pool. Additionally, a very young child met the same fate in a family pool. There was also a case of drowning in the indoor pool of a co-ownership. These events raise questions about whether these accidents were due to misfortune or negligence....

Syndicat

30/08/2024

Compulsive hoarding disorder: Understanding and managing the phenomenon

Compulsive hoarding disorder, also known as syllogomania or hoarding disorder, is characterized, according to a reference book published by the American Psychiatric Association (APA), by an individual’s persistent difficulty in discarding or parting with their possessions, regardless of their actual value, due to an intense need to save them and the distress associated with the idea of discarding them. People suffering from this disorder may accumulate all sorts of items, ranging from common household objects to trash....

Gestion
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12/02/2013

Un copropriétaire porte atteinte aux droits des autres copropriétaires

14 février 2013- Les dispositions de l’article 1063 Code civil du Québec sont très claires : «Chaque copropriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.»...

Vos droits

30/07/2018

Un huissier de justice pour régler le problème AirBnB

Le phénomène AirBnB a gagné en popularité au Québec, transformant la manière dont les logements en copropriété sont loués à court terme grâce à cette plateforme conviviale et accessible. Toutefois, il faut savoir que certaines déclarations de copropriété imposent des restrictions claires, voire interdisent totalement ce type de location, dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité des résidents. Malgré ces directives, certains copropriétaires, que ce soit par méconnaissance ou délibérément, ne respectent pas ces règles et mettent en pratique la mentalité « je suis chez moi et je fais ce que je veux »....

Vos droits

24/04/2023

Une histoire qui finit bien... et une autre moins bien!

24 avril 2023 - Jean-Marc est un entrepreneur qui s’est spécialisé dans la construction de petits immeubles en copropriété. Son entreprise est accréditée par Garantie de construction résidentielle (GCR) et il enregistre ses unités résidentielles au plan de garantie obligatoire, comme le prévoit la loi. Au cours de sa carrière, Jean-Marc a constaté que construire des petits immeubles en copropriété et d’assurer l’administration provisoire du syndicat de copropriété nécessite beaucoup de connaissances sur le plan légal, ce qui fait en sorte que vendre des condos s’avère souvent complexe. D’ailleurs, il a déjà été témoin de deux histoires tout à fait à l’opposé : une qui finit bien et une autre qui finit… moins bien....

Achat

12/01/2016

Unités de toit

12 janvier 2015 - Le Code du Québec, demande de ventiler les logements selon certaines normes. Ceci implique d’évacuer de l’air continuellement à l’extérieur, le plus souvent par les ventilateurs de salles de bain. Mais cela implique aussi d’introduire mécaniquement de l’air de remplacement en quantité égale. Cela peut se faire de deux façons, par un système individuel dans chaque logement ou par un système d’alimentation d’air central au toit, distribuant l’air dans les logements....

Travaux

02/12/2023

Usefulness of the bailiff's ascertainment

December 2, 2023- If the bailiff can only make purely material findings, excluding any opinion on the factual or legal consequences that may result, his finding must not appear in the eyes of some as a restriction. Indeed, the definition of the role of the bailiff is, on the contrary, the strength of his observation. This strength emerges from the relevance of the facts found. The importance of the finding remains linked to its usefulness, which is considerable. The bailiff's ascertainment is nothing more or less than a legal photograph that preserves the memory of the facts which, without this report, could fade over time....

Vos droits

10/05/2010

Valeur marchande vs Gestion d'une copropriété

10 mai 2010- Peu de gens font le lien entre la valeur marchande et la saine gestion d’une copropriété. Il est clair qu’actuellement les journalistes n’ont pas eu à s’offrir au menu des scandales tels des faillites de syndicats de copropriété dues à des réparations extraordinaires ou autres événements malheureux ou un sinistre survenu alors que la valeur assurable du bâtiment n’avait pas été adéquatement établie. Toutefois, le moment est proche où ce phénomène se propagera tel un virus....

Achat

18/05/2010

Vitrages isolants

18 mai 2010- Les vitrages isolants sont constitués de deux panneaux de verre consécutifs espacés normalement de 12mm. Cet espacement est obtenu par un intercalaire constitué d’un tube creux en aluminium. L’espace entre les deux panneaux de verre contient souvent de l’air, mais peut également contenir des gaz comme l’argon, le krypton, le dioxyde de carbone ou encore l’hexafluorure de soufre....

Travaux

25/10/2010

Volets coupe-fumée

25 octobre 2010- Il est connu que les conduits et les grilles dans les cloisons coupe-feu doivent être munis d’un volet coupe-feu opérant avec un fusible. Mais il existe aussi un volet combiné coupe-feu et coupe-fumée. Ce volet a la double fonction de retarder la propagation du feu et aussi d’empêcher le transfert de fumée d’un côté d’une cloison à l’autre....

Travaux