Hausse des frais de condo impayés en 2020

18 septembre 2020 - Bon an mal an, des milliers d’immeubles sont visés par une hypothèque légale, en raison du non-paiement d’une créance par leur propriétaire. En vertu de sa publication, un créancier peut protéger une dette et même, éventuellement, saisir l’unité ciblée pour la faire vendre en justice.

En copropriété, il existe deux types d’hypothèque légale, dont celle de la construction. Elle est inscrite sur les appartements d’une copropriété lorsque le constructeur n’a pas payé des sous-traitants. Les copropriétaires concernés doivent alors honorer la facture. Quant à l’hypothèque légale du syndicat de copropriétaires, elle peut survenir lorsqu’un copropriétaire n'a pas acquitté ses charges communes (frais de condo) depuis plus de 30 jours. 

Frais de condo en souffrance

Selon JLR, l’année 2019 a enregistré les plus faibles taux d’hypothèques légales en cinq ans, soit 3 % de moins qu’en 2018, malgré les nombreux chantiers de construction et l’ajout de plusieurs copropriétés au parc immobilier.

La faute à la COVID-19

Signe que le coronavirus (COVID-19) a fait son œuvre, les inscriptions d’hypothèques légales ont reculé de 61 % d’avril à juillet 2020, comparativement à la même période l’an dernier. Mais avec la récente reprise dans le secteur de la construction, en juin et juillet derniers, elles sont presque revenues au niveau d’avant la crise sanitaire.

Au total, entre avril et juillet 2020, quelque 592 actes de ce type ont été publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, société d’Equifax. Néanmoins, ce score est de 9% inférieur, par rapport à la même période l’an dernier.  

Seule exception : les hypothèques légales émises par les syndicats, qui ont connu une hausse de 20 % d’avril à juillet 2020, comparativement à la même période en 2019. La pandémie a possiblement fait augmenter les retards dans le paiement des frais de condo, expliquant ainsi cette courbe haussière.

Pour en savoir davantage sur les hypothèques légales de la construction et des syndicats de copropriétaires, écoutez notre webradio du 9 septembre dernier. 

Montréal, 17 septembre 2020
Source : Les Affaires