Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique le concept du Fonds de prévoyance. Il rappelle qu’avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, le législateur québécois a introduit l’obligation, pour tout syndicat de copropriétaires, de se doter d’un « fonds de prévoyance ». Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses à venir pour réparer et remplacer les parties communes, que ce soit le bâti ou les équipements qui s’y trouvent. Il est strictement réservé aux réparations majeures et au remplacement des parties communes, et ne doit pas être utilisé pour assurer leur entretien.
Me Joli-Coeur souligne également que le Projet de loi 16 a modifié le Code civil du Québec afin d’assujettir le syndicat des copropriétaires à certaines obligations supplémentaires. Parmi ces obligations figure celle d’obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant.
Il donne un aperçu des différents aspects de cette épargne collective et offre des conseils judicieux sur ce sujet fort important pour toute copropriété. Cette capsule vidéo est donc un outil précieux pour tout syndicat de copropriétaires souhaitant assurer une gestion efficace de son immeuble.
