8 mai - À une époque où le nombre de poursuites judiciaires augmente au Québec, la copropriété pourrait faire naître une autre pomme de discorde dans ses rangs, à savoir les litiges créés par des présidents d'assemblées générales néophytes. Afin d'aider à prévenir cette problématique, l'avocat en droit de la copropriété, Yves Papineau, donnera des formations pour présidents d'assemblées les 18 octobre et 8 novembre prochains.
Présider une assemblée générale requiert une maîtrise des procédures propres à son déroulement. À titre d'exemple, l'interrompre prématurément risque d'avoir des conséquences fâcheuses, en raison des coûts parfois onéreux pour la tenir. Un syndicat de copropriétaires pourrait réclamer les frais encourus au président de l'assemblée. Il faut savoir que dans une copropriété comptant plus de 100 appartements, la facture en paperasserie et avis de convocation envoyés par courrier recommandé atteindra plusieurs milliers de dollars. Un tel litige pourrait donc aboutir devant le tribunal.
Autre scénario possible: le prolongement indu d'une assemblée générale, avec comme conséquence une soirée perdue pour plusieurs copropriétaires. Encore là, les personnes floués seraient en droit d'intenter une poursuite contre le président fautif. Même s'il agit à titre de bénévole, le tribunal sévira contre lui s'il devait être reconnu responsable d'une faute. La sentence pourrait néanmoins être adoucie.
Les conséquences financières d'une assemblée mal dirigée peuvent prendre des proportions beaucoup plus sérieuses, par exemple dans le cas où un vote serait tenu selon les mauvaises majorités requises, afin de retenir les services d'un sous-traitant (ex: un paysagiste ou une entreprise en déneigement). La plupart des contrats signés prévoient une pénalité en cas d'annulation. De plus, il faudra tenir une nouvelle assemblée pour procéder à un autre vote. En matière de présidence d'assemblées générales annuelles de copropriétaires, mieux vaut prévenir que guérir.
Montréal, 8 mai 2014
Pour en savoir plus sur ces formations, contactez le RGCQ au 514 916-7427 poste: 4
