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09/08/2022
July 17, 2019 - The new law on co-ownership insurance took another step forward on July 17th with the publication of a draft regulation that will be open for comment for 45 days. The Minister of Finance may subsequently publish it, with or without modifications, considering the comments received....
22/01/2018
22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février....
06/02/2020
26 février 2020 - Plusieurs syndicats de copropriétaires devront se serrer la ceinture, en raison des charges accrues qu’ils devront éventuellement débourser. Non seulement au regard de l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, mais aussi du projet de loi 141 adopté le 13 juin 2018....
17/01/2020
17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables....
12/10/2011
20 septembre - L'assurances en copropriété est un sujet majeur pour les administrateurs et les copropriétaires. Gestion des sinistres, paiement des coûts de réparation et des franchises, intérêt assurable : la matière est suffisamment longue pour couvrir un ouvrage entier ! Et pour cause : Me Yves Joli-Coeur publiera cet automne un livre consacré à ce sujet. Sous la forme d'un ouvrage de vulgarisation dans la même lignée que le best-seller "Condo : tout ce…...
05/10/2011
20 octobre - L'assurances en copropriété est un sujet majeur pour les administrateurs et les copropriétaires. Gestion des sinistres, paiement des coûts de réparation et des franchises, intérêt assurable : la matière est suffisamment longue pour couvrir un ouvrage entier ! Et pour cause : Me Yves Joli-Coeur a publié cet automne un livre consacré à ce sujet....
14/02/2018
14 février 2018 — Le projet de loi 141 représente un net recul pour la protection du public, estime l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Ses dirigeants ont envoyé une pétition au ministre des Finances, Carlos Leitão, dans l’espoir qu’il renonce à abolir la Chambre de la sécurité financière, (SCF) ainsi que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)....
24/08/2019
24 août 2019 - L’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété n’apportera pas de solution miracle, dans l’immédiat du moins, estiment certains acteurs qui évoluent dans le domaine de la copropriété depuis des décennies....
25/05/2012
25 mai - La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) se dit préoccupée par les intérêts assurables des copropriétaires. Cet organisme s'interroge plus particulièrement sur la distribution en assurance pour copropriétés, ainsi que sur l'expertise en règlement de sinistres touchant ce type d'habitation....
10/03/2015
10 mars - Le colloque printanier 2015 du RGCQ aura lieu au Holiday Inn de Laval. Il y sera question d'assurance, un sujet brûlant d'actualité par les temps qui courent....
