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09/08/2022
August 6, 2019 - Several clarifications are requested with respect to the draft regulation on co-ownership insurance. Tabled on July 17, its content raises questions expressed by the Damage Insurance Chamber (Chambre de l'assurance de dommages (ChAD)), the Insurance Bureau of Canada (IBC) and the Québec Co-owners and Manager Association (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ))....
09/08/2022
June 28th, 2020 - The law concerning co-ownership insurance has undergone major changes since June 2018. Section 1070 of the Civil Code of Quebec now contains a third paragraph, which provides that the syndicate keeps a sufficiently precise description of the private portions available to the co-owners, for insurance purposes, so that the improvements made by the co-owners are identifiable. The same description may apply to several portions when they have the same characteristics. ...
12/12/2019
12 décembre — Le coût des primes d’assurance a fait un bond spectaculaire dans plusieurs copropriétés albertaines, ces dernières années, notamment à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray. Les syndicats de copropriétaires québécois ne sont donc pas les seuls à faire face à ce phénomène endémique. ...
27/04/2012
26 avril - L'assurance en copropriété a besoin d'un coup de barre, question de l'adapter aux besoins des syndicats de copropriétaires. La Journée de l'assurance de dommages a mis cette problématique en lumière. Elle avait lieu le 15 mars dernier au Hilton Montréal Bonaventure....
28/05/2015
28 mai - Les copropriétaires québécois sont nombreux, par les temps qui courent, à renouveller leur contrat d'assurance habitation. Pour cette raison, la Chambre de l'assurance de dommages (CHaD) a mené un sondage, question de connaître leurs habitudes en cette matière....
03/12/2018
3 décembre 2018 — Un tremblement de terre d’une magnitude de 7,0 sur l’échelle de Richter a sévi près d’Anchorage, en Alaska, le 30 novembre dernier. Les Canadiens qui vivent dans d’autres provinces au pays, dont le Québec, ne sont donc pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
28/03/2013
28 mars - L'assurance pour copropriétés représente un poste complexe, raison pour laquelle la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) s'est penchée sur la question, en 2012. L'organisme a récemment déposé un rapport produit par un Comité spécial, dont le mandat consistait à identifier les problématiques rencontrées en cette matière....
07/11/2018
6 novembre 2018 — Un vaste exercice de consultation sur l’assurance en copropriété a été lancé, en septembre dernier, par le ministère des Finances du Québec. Cela a permis le dépôt de plusieurs mémoires, dont celui du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui a comme principale mission la saine gestion des copropriétés québécoises....
17/03/2020
17 mars 2020 - Le Projet de loi 41 a été adopté aujourd’hui même. Cela veut donc dire que l’article 1074.2, issu de l’adoption du projet de loi 141 (sanctionné en juin 2019), a été modifié pour rétablir le fardeau de la preuve sur un copropriétaire, advenant qu’un sinistre trouve sa source dans son unité....
09/08/2022
January 2, 2020 - Just 10 years ago, Quebec co-ownerships could count on 11 insurers. Since then, there are only 6. Of these, only two or three cover buildings worth between 20 and 50 million dollars....