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09/08/2022
August 6, 2019 - Several clarifications are requested with respect to the draft regulation on co-ownership insurance. Tabled on July 17, its content raises questions expressed by the Damage Insurance Chamber (Chambre de l'assurance de dommages (ChAD)), the Insurance Bureau of Canada (IBC) and the Québec Co-owners and Manager Association (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ))....
27/04/2012
26 avril - L'assurance en copropriété a besoin d'un coup de barre, question de l'adapter aux besoins des syndicats de copropriétaires. La Journée de l'assurance de dommages a mis cette problématique en lumière. Elle avait lieu le 15 mars dernier au Hilton Montréal Bonaventure....
28/05/2015
28 mai - Les copropriétaires québécois sont nombreux, par les temps qui courent, à renouveller leur contrat d'assurance habitation. Pour cette raison, la Chambre de l'assurance de dommages (CHaD) a mené un sondage, question de connaître leurs habitudes en cette matière....
03/12/2018
3 décembre 2018 — Un tremblement de terre d’une magnitude de 7,0 sur l’échelle de Richter a sévi près d’Anchorage, en Alaska, le 30 novembre dernier. Les Canadiens qui vivent dans d’autres provinces au pays, dont le Québec, ne sont donc pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
28/03/2013
28 mars - L'assurance pour copropriétés représente un poste complexe, raison pour laquelle la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) s'est penchée sur la question, en 2012. L'organisme a récemment déposé un rapport produit par un Comité spécial, dont le mandat consistait à identifier les problématiques rencontrées en cette matière....
07/11/2018
6 novembre 2018 — Un vaste exercice de consultation sur l’assurance en copropriété a été lancé, en septembre dernier, par le ministère des Finances du Québec. Cela a permis le dépôt de plusieurs mémoires, dont celui du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui a comme principale mission la saine gestion des copropriétés québécoises....
17/03/2020
17 mars 2020 - Le Projet de loi 41 a été adopté aujourd’hui même. Cela veut donc dire que l’article 1074.2, issu de l’adoption du projet de loi 141 (sanctionné en juin 2019), a été modifié pour rétablir le fardeau de la preuve sur un copropriétaire, advenant qu’un sinistre trouve sa source dans son unité....
12/12/2017
12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier....
09/08/2022
January 2, 2020 - Just 10 years ago, Quebec co-ownerships could count on 11 insurers. Since then, there are only 6. Of these, only two or three cover buildings worth between 20 and 50 million dollars....
14/12/2024
Two recent rulings by the Court of Québec underscore the significant difficulties syndicates encounter when attempting to recover insurance deductibles for damages caused by tenants, highlighting not only the legislative and practical shortcomings in claims management but also the broader implications of these challenges, which persist despite amendments to article 1074.2 of the Civil Code of Québec, ultimately threatening the financial stability of co-ownership properties and raising critical questions about tenant liability and the mechanisms available…...
