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105 Articles

23/03/2015

Airbnb: l'appât du gain

23 mars - Condolegal a récemment mis en ligne une nouvelle traitant du phénomene qu'est devenu Airbnb, et des situations parfois problématiques que cette plateforme Web génère dans les immeubles en copropriété. Même si la location à court terme est proscrite par la plupart des syndicats de copropriétaires, certains propriétaires d'appartements s'adonnent à cette pratique illégalement....

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13/06/2016

Airbnb: Assurez vos arrières

13 juin 2016 — La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a mené un sondage, du 16 au 18 mai dernier, dont les résultats se sont avérés inquiétants : près d’un Québécois sur deux qui a loué sa résidence sur Airbnb a omis d’en aviser son assureur. ...

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Le bâtiment du 9775 boulevard de l'Ormière à Québec

10/05/2021

À quand une franchise raisonnable en copropriété?

10 mai 2021 — Le non renouvellement des contrats d'assurance, en copropriété, n'est plus un phénomène rare. Le syndicat de copropriétaires du 9775 boulevard de l’Ormière (Immeubles H.S.F. et Maison Martin-Matte), à Québec, est l’une des victimes de cette tendance, qu'ont les assureurs, à larguer leurs assurés dont l'historique de sinistralité est trop élevé. ...

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24/03/2022

1074.2 C.c.Q. - Il faudra s’armer de patience…

24 mars 2022 - Un communiqué émis par le ministère des Finances, le 22 mars 2022, laisse entrevoir une possible correction éventuelle aux problèmes d’indemnisation des sinistres vécus en copropriété, depuis l’entrée en vigueur de l’article 1074.2 C.c.Q. Toutefois, le document précise que la solution ne passerait pas nécessairement par un amendement à cet article du Code civil. Une pétition comptant plus de 9 000 signatures avait été déposée à l’Assemblée nationale du Québec, en…...

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