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09/08/2022
January 22, 2019 - Confusion reigns in Quebec co-ownership insurance. This state of affairs has been summarized by journalist Stéphanie Grammond, of the daily La Presse, in a recent article on with Bill 141’s adoption. Its new provisions have created" chaos in condo insurance" because its interpretation does not always reflect reality. The current problem is daunting, as insurers, adjusters and also property and casualty insurance brokers have diverging views regarding 141’s specific content, so…...
06/06/2018
6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il....
10/04/2018
10 avril 2018 — Si l’actuel gouvernement a fait ses devoirs et qu’il adopte le projet de loi 150, comme prévu, les copropriétaires devront détenir une assurance couvrant leur responsabilité civile. C’est ce qui est ressorti d’une conférence donnée le 7 avril dernier, à l’Hôtel Sandman (Longueuil), dans le cadre du colloque printanier 2018 du RGCQ, qui portait sur le projet de loi 150. Il faut toutefois préciser que la plupart du temps, les déclarations…...
02/11/2020
2 novembre 2020 — Les sinistres en provenance d’une unité de copropriété sont au cœur d’une controverse, au Québec, mais aussi en Colombie-Britannique. Une décision récente (Owners, Strata Plan EPS2532 v. Komala) rendue dans cette province, récemment, pourrait inciter plusieurs syndicats de copropriétaires à revoir un règlement dans leur déclaration de copropriété. Ainsi, ils pourraient réclamer la franchise du syndicat à un copropriétaire dont l'unité est à l'origine d'un sinistre, qu'il ait été causé par…...
27/01/2023
27 janvier 2023 - Le journaliste et animateur Patrick Lagacé s’est entretenu dans le cadre de son émission Le Québec maintenant (au 98,5 FM) avec monsieur Daniel Vaudrin, président du Syndicat de la copropriété Square Cartier Phase 1 au sujet de refoulements d’égouts répétitifs. Cette copropriété, située au 1451 rue Parthenais à Montréal, a subi six refoulements d’égouts (deux en septembre 2022), ce qui a eu pour résultat d’inonder de nombreux appartements situés en demi-sous-sol.…...
26/03/2010
6 avril - La ministre québécoise de la Justice, Kathleen Weill, a reçu un mémoire sur la copropriété en février dernier. Produit par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la copropriété, ce document expose les écueils juridiques vécus au sein de ce mode d’habitation. Il propose également des solutions pour y remédier....
13/11/2021
Deux (2) jugements[1] récents rendus par l’Honorable juge Georges Massol, de la Cour du Québec, abordent l’article 1074.2 du Code civil du Québec et le sens qu’il faudrait donner à cette disposition introduite au Code civil du Québec en décembre 2018 et qui a été modifié en mars 2020. L’audition de ces causes a eu lieu le 13 octobre 2021 et les deux jugements portent la date du 21 octobre 2021. Signalons que le sinistre…...
19/02/2015
L'industrie québécoise de l'assurance en copropriété est sur les dents. Pour contrer les sinistres à répétion recensés dans plusieurs immeubles, dont les dégâts d'eau, les primes et les franchises ont augmenté substantiellement depuis quelque temps. Moyen drastique pour rééquilibrer leur portefeuille de copropriétés, les assureurs savent, néamoins, que cette solution ne saurait qu'être temporaire. D'ailleurs, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) le reconnaît: tout le monde doit faire partie de la solution pour éradiquer le…...
23/02/2021
23 février 2021 — Un récent sondage commandé par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a révélé plusieurs données inquiétantes. Parmi elles, on apprend qu’un copropriétaire sur cinq (19 %) ignore que sa copropriété est protégée par deux contrats d’assurance. Cela confirme une méconnaissance pour la chose par plusieurs copropriétaires, alors que tous devraient s’intéresser davantage à leur investissement....
14/12/2021
En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL)…...
