104 Articles
09/08/2022
January 2, 2020 - Just 10 years ago, Quebec co-ownerships could count on 11 insurers. Since then, there are only 6. Of these, only two or three cover buildings worth between 20 and 50 million dollars....
17/01/2020
17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables....
06/02/2020
26 février 2020 - Plusieurs syndicats de copropriétaires devront se serrer la ceinture, en raison des charges accrues qu’ils devront éventuellement débourser. Non seulement au regard de l’adoption du projet de loi 16, le 5 décembre 2019, mais aussi du projet de loi 141 adopté le 13 juin 2018....
22/01/2018
22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février....
12/12/2017
12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier....
17/03/2020
17 mars 2020 - Le Projet de loi 41 a été adopté aujourd’hui même. Cela veut donc dire que l’article 1074.2, issu de l’adoption du projet de loi 141 (sanctionné en juin 2019), a été modifié pour rétablir le fardeau de la preuve sur un copropriétaire, advenant qu’un sinistre trouve sa source dans son unité....
07/11/2018
6 novembre 2018 — Un vaste exercice de consultation sur l’assurance en copropriété a été lancé, en septembre dernier, par le ministère des Finances du Québec. Cela a permis le dépôt de plusieurs mémoires, dont celui du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui a comme principale mission la saine gestion des copropriétés québécoises....
28/03/2013
28 mars - L'assurance pour copropriétés représente un poste complexe, raison pour laquelle la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) s'est penchée sur la question, en 2012. L'organisme a récemment déposé un rapport produit par un Comité spécial, dont le mandat consistait à identifier les problématiques rencontrées en cette matière....
03/12/2018
3 décembre 2018 — Un tremblement de terre d’une magnitude de 7,0 sur l’échelle de Richter a sévi près d’Anchorage, en Alaska, le 30 novembre dernier. Les Canadiens qui vivent dans d’autres provinces au pays, dont le Québec, ne sont donc pas à l’abri d’une catastrophe similaire....
09/08/2022
August 6, 2019 - Several clarifications are requested with respect to the draft regulation on co-ownership insurance. Tabled on July 17, its content raises questions expressed by the Damage Insurance Chamber (Chambre de l'assurance de dommages (ChAD)), the Insurance Bureau of Canada (IBC) and the Québec Co-owners and Manager Association (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ))....