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09/08/2022

Bill 141: its implementation predicated upon regulations

September 9, 2018 - The Ministère des finances is embarking on an important milestone in the implementation of Bill 141, which introduces several legislative amendments to co-ownership insurance. In fact, to be really in force, it will require the adoption of several regulations. This will allow better defining its impact, by the means of a broad consultation that has recently been launched....

Assurance

14/09/2018

Les règlements à la Loi 141 devraient être adoptés d’ici Noël

14 septembre 2018 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a bon espoir que l'adoption des règlements qui feront entrer en vigueur plusieurs dispositions propres à Loi 141, sur l’assurance en copropriété, passeront la rampe d’ici Noël. Et ce, même si un autre gouvernement que celui en place prend le pouvoir, le 1er octobre....

Vos droits

13/09/2018

Une trousse de documents modèles pour syndicats de copropriétaires

13 septembre 2018 — Les administrateurs de copropriétés bénévoles ne savent pas toujours par où commencer, afin que la copropriété dont ils ont la responsabilité soit prise en charge adéquatement. Pour cette raison, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec a conçu une trousse d’outils à leur attention. Elle contient plusieurs documents modèles destinés à la gestion des affaires courantes d’un CA....

Syndicat

11/09/2018

Après avoir acheté un condo, assurez-vous de pouvoir y entrer

11 septembre 2018 — Acheter un condo nécessite plusieurs vérifications préalables à faire, mais aussi d’avoir prévu les démarches utiles et nécessaires après son acquisition. Le premier geste à poser, en pareille circonstance, consiste à prévenir le syndicat de copropriétaires concerné....

Syndicat

10/09/2018

L'avocat Yves Joli-Coeur accorde une entrevue sur le pot à RDI

10 septembre 2018 — Lorsque la décriminalisation du cannabis deviendra officielle, le 17 octobre prochain, il sera beaucoup plus difficile d’interdire sa consommation en copropriété. Mais pour l’instant, son usage à des fins récréatives est toujours considéré comme un acte criminel, au sens de la loi....

Syndicat

31/08/2018

Condamné par le tribunal à vendre son condo

31 août 2018 — Un copropriétaire envahissant et harcelant a été contraint de vendre son unité commerciale. Cela a été rendu possible au moyen d’une injonction permanente imposée par la Cour supérieure de justice, en Ontario. La personne condamnée s’est notamment rendue coupable de comportements abusifs et menaçants envers les employés, les gestionnaires et les administrateurs de la copropriété Peel Standard Condominium Corporation....

Syndicat

30/08/2018

Des copropriétaires payés pour dénoncer la location de type Airbnb dans leur immeuble

30 août 2018 — Montréal est la capitale canadienne de la location à court terme. Les touristes sont nombreux à s’y rendre pendant leurs vacances. Dans la métropole, on dénombrerait quelque 13 000 hôtes Airbnb enregistrés, dont certains se trouvent en copropriété....

Syndicat

27/08/2018

Une copropriétaire s’entête à louer sa propriété à court terme

27 août 2018 — Interdire la location à court terme en copropriété n’est pas toujours facile. Une collectivité de copropriétaires qui vit à North Vancouver, en Colombie-Britannique, en a fait le constat récemment....

Syndicat

24/07/2018

Location à court terme en Colombie-Britannique : amendes salées pour les contrevenants

24 juillet 2018 — La Colombie-Britannique est proactive dans sa lutte contre la location à court terme. À preuve, cette province a récemment décrété une majoration substantielle des amendes, qui sont imposées aux copropriétaires irrespectueux des règles en vigueur liées à cette activité....

Syndicat

20/07/2018

Branle-bas de combat à Toronto pour interdire le pot en copropriété

20 juillet 2018 — Plusieurs syndicats de copropriétaires torontois sont engagés dans une course contre la montre, afin d’interdire la marijuana dans leur immeuble, d’ici à ce qu’elle soit officiellement décriminalisée le 7 octobre prochain....

Syndicat