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14/12/2024
Two recent rulings by the Court of Québec underscore the significant difficulties syndicates encounter when attempting to recover insurance deductibles for damages caused by tenants, highlighting not only the legislative and practical shortcomings in claims management but also the broader implications of these challenges, which persist despite amendments to article 1074.2 of the Civil Code of Québec, ultimately threatening the financial stability of co-ownership properties and raising critical questions about tenant liability and the mechanisms available to syndicates for recovering these deductibles....
09/08/2022
June 29, 2016 - A first Quebec-wide survey on the condo fees of divided units has just been unveiled. Prepared by the Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) (Québec Federation of Real Estate Boards) it compared the costs (in condo fees) of the co-owners of the various Metropolitan Census Areas (MCA). The survey compiled real estate transactions recorded on the Centris system, from May 1, 2015 to April 30, 2016....
02/04/2019
2 avril 2019 — Une collectivité de copropriétaires d’Ottawa doit faire face à une explosion du coût de ses assurances, qui a presque atteint les 730 %. Ce taux astronomique découle du passage d’une tornade, en septembre, qui a endommagé certaines des 110 maisons de ville qui se trouvent dans ce complexe résidentiel....
14/08/2013
14 août - Les barbecues sont proscrits dans plusieurs copropriétés québécoises, mais bon nombre de syndicats de copropriétaires l'ignorent, parce qu'ils n'ont pas lu leur déclaration de copropriété. Deux raisons en justifient l'interdiction, soient les risques d'explosion découlant de la manipulation d'une bonbonne au gaz propane, et l'émanation d'odeurs qui pourraient incommoder les voisins immédiats....
27/04/2012
26 avril - L'assurance en copropriété a besoin d'un coup de barre, question de l'adapter aux besoins des syndicats de copropriétaires. La Journée de l'assurance de dommages a mis cette problématique en lumière. Elle avait lieu le 15 mars dernier au Hilton Montréal Bonaventure....
24/10/2019
24 octobre 2019 - Les fantômes rapportés dans une propriété peuvent-ils être considérés comme un vice caché? La Cour suprême de l’État de New York s’est penchée sur cette question, en 1991, dans la cause opposant STAMBOVSKY V. ACKLEY....
25/03/2014
25 mars 2014 - Le RGCQ a récemment créé un comité d'experts qui se penche, actuellement, sur les études de fonds de prévoyance. L'objectif consiste à créer un standard en cette matière, à l'attention des syndicats de copropriétaires québécois....
08/03/2016
8 mars 2016 — Les immeubles en copropriété sans frais de condo sont promis à un bel avenir, du moins à Paris, où un projet de ce genre verra le jour au cours des prochaines années....
17/03/2017
17 mars 2017 — L'appartement locatif et le condo figurent parmi les derniers remparts des fumeurs, qui peuvent habituellement y faire usage du tabac sans être importunés. Mais les opposants au tabagisme ont créé des brèches dans la muraille, si bien que cette pratique est désormais interdite dans certains appartements au Québec....
09/08/2022
March 20, 2020 – Condo managers are very busy these days because of the coronavirus (COVID-19). And for good reason, since several syndicates of co-owners have seniors in their buildings, but also occupants who are hostile to containment measures. "Last weekend, a Montreal co-owner threw a tantrum because the building manager closed the pool. This co-owner was so upset that he requested his dismissal," revealed Lawyer Emeritus and Secretary General of the RGCQ, Yves Joli-Coeur, in an interview with Radio-Canada yesterday....