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09/08/2022
January 2, 2020 - Just 10 years ago, Quebec co-ownerships could count on 11 insurers. Since then, there are only 6. Of these, only two or three cover buildings worth between 20 and 50 million dollars....
09/08/2022
April 27, 2020 - Virtual general meetings of co-owners are permitted until further notice, due to the coronavirus crisis (COVID-19). The Minister of Health and Social Services, Danielle McCann, has just announced this by ministerial order. This authorization will calm concerns expressed by several syndicates of co-owners, who see their operations paralyzed, because only in-person meetings of co-owners are permitted by the Civil Code of Quebec. ...
21/01/2014
22 janvier - Il a beaucoup été question, dernièrement, des demandes d'accommodements raisonnables en copropriété. Les syndicats de copropriétaires ont intérêt à les accorder à leurs demandeurs, à la condition qu'elles ne soient pas jugées excessives. Cela dit, les conditions entourant ces privilèges octroyés sont parfois assorties de mesures restrictives, que les bénéficiaires doivent observer coûte que coûte....
08/10/2013
8 octobre - L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment accordé une entrevue à l'émission La Facture, qui a été diffusée à la télévision de Radio-Canada le 1e octobre dernier. Ses propos ont essentiellement porté sur les demandes d'accommodements raisonnables en copropriété, et sur la façon adéquate de les gérer....
14/06/2019
14 juin 2019 — Les trois quarts des acheteurs d’habitations dans trois grandes villes canadiennes ne sont pas prêts à prendre des risques financiers, afin d’acquérir une propriété résidentielle. C’est ce que révèle une récente étude menée à Montréal, Toronto et Vancouver par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)....
17/12/2013
17 décembre - Une récente étude menée aux États-Unis, en Floride, conclut que les copropriétés permettant la présence d'animaux de compagnie se vendent plus cher. Celles qui les interdisent ne sont pas affectées par des fluctuations de prix....
22/02/2012
22 février - Annoncé en grande pompe il y a quelque temps déjà, le projet Les Bassins du Havre promet un milieu de vie intéressant. Il prend actuellement forme dans le quartier Griffintown, près du Canal Lachine, et comporte plusieurs caractéristiques axées sur le développement durable, dont une gestion plus responsable de l'eau et une efficacité énergétique accrue....
28/06/2019
28 juin 2019 — Soucieuse d’accélérer le processus vers une électrification des transports, la France a accordé le « droit à la prise » aux immeubles à logements détenus en copropriété. Depuis le 1er janvier 2012, ceux qui sont nouvellement construits et dotés d’un stationnement « clos » et « couvert » doivent, obligatoirement, être dotés de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les constructeurs sont tenus d’en prévoir un minimum d’au moins 10 %, sur l’ensemble des places disponibles, peu importe si les cases de stationnement sont considérées comme des parties communes ou non. ...
23/03/2018
23 mars 2018 — Le projet de loi C-45, qui vise la légalisation du pot (au pays) poursuit sa route, après avoir survécu à un vote en deuxième lecture à la Chambre haute. Celui-ci s’est soldé par quelque 44 appuis des sénateurs contre 29 qui ont voté contre....
28/03/2013
28 mars - L'assurance pour copropriétés représente un poste complexe, raison pour laquelle la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) s'est penchée sur la question, en 2012. L'organisme a récemment déposé un rapport produit par un Comité spécial, dont le mandat consistait à identifier les problématiques rencontrées en cette matière....