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28/09/2020
28 septembre 2020 — L’adoption du projet de loi 141 sur l’assurance en copropriété, en 2018, fait en sorte que tous les copropriétaires québécois doivent souscrire une assurance responsabilité civile. Il s’agit d’une obligation prévue dans le Code civil du Québec, bien que la plupart des déclarations de copropriété l’imposent....
14/04/2020
15 avril 2021 — Le projet de loi 141 a été adopté en juin 2018 . Toutefois, certaines des dispositions qu’il contient prenait effet ultérieurement, soit après la date de publication d'un règlement s'y rattachant. Le Gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 avril 2020, un règlement sur les assurances en copropriété divise, qui vient préciser les modalités et les dates d’entrée en vigueur de celles-ci. Afin d’éliminer toute confusion à ce sujet, Condolegal.com a tenu à rappeler les dates d’entrées en vigueur touchant ces dispositions. ...
05/03/2020
5 mars 2020 — La crise de l’assurance en copropriété est endémique au Canada. Le Québec goûte à la médecine des assureurs, tout autant que l’Alberta et la Colombie-Britannique. Dans cette province, plus particulièrement en banlieue de Vancouver, les primes ont augmenté d’environ 30 % à 40 %....
05/01/2015
5 janvier - La France dispose d'un système ingénieux pour protéger les acheteurs de propriétés résidentielles neuves. En adoptant la loi Spinetta en 1978, qui a conduit à la garantie décennale, les consommateurs français se voient indemnisés en quelques mois, seulement, quand la propriété qu'ils ont achetée présente des problématiques de construction....
30/04/2012
30 avril - Plutôt que de contracter une lourde hypothèque, mieux vaut prolonger son séjour en logement locatif et épargner davantage. Grâce a un apport plus substantiel au moment d'emprunter pour acheter un condo, il devient alors possible d'honorer des paiements mensuels plus modestes....
09/05/2015
9 mai - Avec l'arrivée du beau temps, les acquéreurs de condos ne tarderont pas à se manifester en plus grand nombre, si ce n'est déjà fait. Certains voudront acquérir dans une copropriété existante, tandis que d'autres se tourneront vers une copropriété neuve, en tant qu'investisseurs. Mais avant de plonger, ils devront agir avec prudence et diligence....
23/01/2017
23 janvier 2017 — La mérule pleureuse (Serpula Lacrymans) fait des ravages au Québec. Ce champignon au pelage blanc, et dont les extrémités sont rousses, dévore le bois situé au sous-sol d’un bâtiment, en l’occurrence une copropriété. Il est considéré comme le « cancer » des maisons et des condos....
08/10/2015
8 octobre 2015 — Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) a considérablement changé la donne en copropriété. Entré en vigueur le 18 mars 2013, il a prévu une série d’obligations auxquelles les propriétaires d’immeubles doivent se soumettre....
21/08/2017
23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement....
09/08/2022
April 15, 2021 — The Government of Quebec published in the Official Gazette of Quebec, on April 15, 2020, a by-law on divided co-ownership insurance, which clarifies the terms and dates of coming into force of some of the provisions introduced by Bill 141, in June 2018. This bill provided that six elements contained in it would be passed by government regulation. For the time being, only four take effect on April15, 2021. For now, at least. ...