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13/12/2017
13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles....
14/05/2012
14 mai - Au rythme où vont les mises en chantier de condos à Québec, il pourrait y avoir saturation du marché avant lontgemps. Des économistes du Mouvement Desjardins sonnent l'alarme depuis quelque temps, mais cela ne semble pas vouloir freiner l'élan des promoteurs....
10/10/2018
10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité....
19/09/2014
19 septembre - L'administrateur de la GCR (Garantie de construction résidentielle) vient d'accueillir dans ses rangs André Delage, président du RGCQ-Provincial, qui occupera l'un des trois sièges (sur 13) réservés aux associations de consommateurs. Il donnera ainsi une voix forte aux copropriétaires québécois, et veillera à ce que ces derniers soient mieux protégés en tant qu'acheteur, s'il s'avère que l'immeuble neuf où ils vivent présente des problématiques de construction....
06/08/2014
6 août - Les propriétaires investisseurs de condos ont intérêt à se méfier, car leurs appartements pourraient être sous-loués illégalement à des touristes. Propriétaires d'un immeuble à logements locatifs à Montréal, Manon Letarte Pettas et son mari en ont récemment fait l'expérience....
03/05/2017
3 mai 2017 — Paris a récemment été l’hôte d’un colloque international sur la copropriété francophone, le 26 avril dernier, dont la thématique traitait des Regards croisés sur l’avenir de la copropriété. Il a notamment mis en scène des intervenants issus du Québec, de la France et de la Belgique qui évoluent dans ce segment de marché résidentiel....
16/06/2020
16 juin 2020 — Depuis l’adoption du projet de loi 141, en juin 2018, l’assurance en copropriété a passablement changé au Québec, pour le plus grand bénéfice des copropriétaires. Toutefois, une des dispositions de cette loi sème la controverse, à savoir l’article 1074.2 du Code civil du Québec qui, selon plusieurs juristes, fait l’objet d’une mauvaise interprétation par les assureurs....
13/11/2021
13 novembre 2021 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a été interviewé dans le cadre de l’émission télévisée LCN maintenant diffusée sur la chaîne LCN. Il a été question dans l’entrevue de la controverse entourant la délicate question des assurances en copropriété et plus précisément de l’article 1074.2 du Code civil du Québec qui fut modifié deux fois en l’espace de deux années. Au cœur du problème se trouvent certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. avait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de « et, dans les cas prévus au présent code, le préjudice causé par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’il a sous sa garde”....
07/05/2015
7 mai - Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) a commandé un sondage SOM sur l'assurance en copropriété. Celui-ci révèle, entre autres, que 25 % des copropriétaires sondés "ne savent pas qui veille aux réparations et à l'entretien de l'immeuble". En outre, près de la moitié d'entre eux "ignore quelles sont les protections incluses dans la police d'assurance du syndicat de copropriétaires". ...
09/08/2022
May 15, 2017 - Co-ownerships comprising 60 units or more will henceforth have at their disposal a parcel locker, secured and installed in the co-ownership entrance hall. Parcels may be kept therein during the absence of a co-owner, who will no longer have to go out to collect a delivery not handed over by the postman when there is nobody home....