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21/10/2024
The field of condominium management in Quebec remains without legislative oversight, a situation that could lead to similar abuses as those recently seen in Europe. While other Canadian provinces or European countries strictly regulate this profession, Quebec still lacks a specific legislative framework for managers. This lack of regulation allows anyone to assume this role without any competency or certification criteria, exposing co-owners to significant risks. It is therefore imperative to establish rigorous regulations to protect co-owners and ensure professional and transparent management of condominium properties....
25/04/2015
25 avril - Les poursuites intentées contre des entrepreneurs à la Cour des petites créances sont à l'avantage des consommateurs, quand les réclamations concernent des travaux mal réalisés. Il s'agit de la raison première qui pousse ces mêmes consommateurs à les poursuivre. En pareille circonstance, ils ont gain de cause dans une proportion de 75 %....
03/11/2014
3 novembre - Certains copropriétaires utilisent un foyer dont les conduits de cheminée ont été mal installés. Cela pourrait provoquer un incendie qui se répandrait comme une traînée de poudre aux unités voisines....
27/02/2022
27 février 2022 - La Régie du bâtiment du Québec a élaboré le Guide explicatif des exigences d'entretien des façades. Il découle de l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui a été mis en place le 18 mars 2013 par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Depuis cette date, les propriétaires d'immeubles, dont les syndicats de copropriétaires, doivent obligatoirement faire inspecter leurs façades, tout autant que les dalles de stationnements souterrains hors-sols et les systèmes de sécurité....
04/01/2012
5 janvier - Le sel de déglaçage et le béton ne font pas toujours bon ménage, plus particulièrement pendant les premières années de vie de ce matériau. Bien souvent, les distributeurs de ces sels omettent d'en aviser les utilisateurs. Pourtant, les fabricants de béton déconseillent leur épandage sur des balcons ou escaliers extérieurs construits il y a moins de deux ans, en raison de chaux libres qui réagissent très mal aux chlorures contenus dans les sels de déglaçage. Ils recommandent plutôt l'emploi de sable ou de gravier fin. "Ces deux produits nécessitent certes plus d'entretien, mais ils seront assurément un gage de performance du béton du balcon"....
23/04/2019
23 avril 2019 — Quelques 1 124 acheteurs résidentiels dans le domaine du neuf, au Québec, ont fait l’objet d'un sondage mené par Garantie de construction résidentielle (GCR). Cette enquête ciblait les habitations enregistrées (en 2018) à ce plan de garantie obligatoire. GCR dévoilait, aujourd'hui même, la première partie des résultats obtenus. ...
06/05/2019
6 mai 2019 — Les bâtiments résidentiels existants ne sont pas seuls à être possiblement affectés par les inondations. Ceux qui sont en construction courent le même risque dans certaines régions québécoises sinistrées. Pour cette raison, Garantie de construction résidentielle (GCR) annonçait, aujourd’hui même, qu’elle rendrait disponible son service d’inspection....
26/06/2014
26 juin - La Garantie de construction résidentielle (GCR) aura son siège social à Montréal. Elle remplacera les actuels plans de garantie obligatoires pour maisons neuves ou condos, qui offrent une protection minimale aux acquéreurs de propriétés résidentielles, si ces dernières présentent des problématiques associées à leur construction....
01/05/2014
La Loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) adoptée récemment en France impose, désormais, la bonification des notes d'informations remises aux acheteurs de condos existants....
01/09/2010
1er septembre - La Belgique s’est dotée, le 1er septembre 2010, d’une nouvelle législation sur la copropriété. Intitulée Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, celle-ci a pour objet d'assurer un meilleur fonctionnement de la copropriété et d’améliorer ainsi le sort de près d’un million de copropriétaires belges....