Condolégal.com

All News

1-10 sur 1000 résultats

09/08/2022

BILL 16 FOR BETTER GOVERNANCE OF QUEBEC CO-OWNERSHIPS AS BEEN INTRODUCED

We all thought Bill 401 had died on the agenda, but as a phoenix it is rising from its ashes. The Quebec Government has basically kept its main components and drafted a new version, namely Bill 16, which aims, inter alia, to provide divided co ownership with an improved framework by the means of amendments to several articles of the Civil Code of Quebec. In doing so, the Quebec government is consistent with its election promises. Several leading legal advisers are of the view that the government is thereby showing its concern of the state of repair and condition of immovables held in co-ownership....

Vos droits

09/08/2022

Condominiums are taking over Montréal’s landscape

March 20th, 2019 — Co-ownership is becoming more and more popular in Montréal. Whether one focuses on the island itself or on its South or North Shores, it is clear that the condominium market is in full bloom. In fact, Yanick Desnoyers, as director of the Market Assessment department of the Quebec Federation of Real Estate Boards (QFREB), recently pointed out that “In 2018, transactions involving a condominium accounted for 53% of the real estate market, whereas they reached a mere 19% in 2000.”...

Achat

05/04/2019

Le projet de loi 16 pour mieux protéger les syndicats de copropriétaires

5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier en soirée. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....

Vos droits

04/04/2019

Projet de loi 16 : la table est mise

4 avril 2019 — Telle une récompense tombée du ciel après l’avoir espérée pendant des décennies, le projet de loi 16 est l’accomplissement d’un dur labeur, le fruit d’un travail méthodique dont seule la patience pouvait venir à bout. Après avoir accordé une entrevue sur le sujet à l’animateur Paul Houde, au 98,5 FM, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a fait de même avec La Presse....

Vos droits

03/04/2019

Yves Joli-Cœur parle du projet de loi 16 avec Paul Houde

3 avril 2019 — Le projet de loi 16 fait déjà couler beaucoup d'encre. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, en a discuté avec l’animateur Paul Houde, à la station radiophonique 98,5 FM. La question clé a été posée d’entrée de jeu : est-ce que le projet de loi 16 supposera une flambée des frais de condo, que plusieurs copropriétaires québécois devront assumer? Notamment en raison des études du fonds de prévoyance et du carnet d’entretien, qui deviendront obligatoire?...

Vos droits

02/04/2019

Les coûts d'assurance d'une copropriété explosent de 730 %

2 avril 2019 — Une collectivité de copropriétaires d’Ottawa doit faire face à une explosion du coût de ses assurances, qui a presque atteint les 730 %. Ce taux astronomique découle du passage d’une tornade, en septembre, qui a endommagé certaines des 110 maisons de ville qui se trouvent dans ce complexe résidentiel....

Syndicat

28/03/2019

L’accessibilité à la propriété diminue graduellement à Montréal

28 mars 2019 — L’accessibilité à la propriété au pays se dirige vers une embellie, après une période plus austère qui a sévi pendant trois ans. Néanmoins, à Toronto, Vancouver et Victoria, cette accessibilité demeure critique, car une maison représente une « énorme dépense pour l’acheteur ordinaire. » C’est ce qui ressort du rapport Tendances immobilières et accessibilité à la propriété de Recherche économique RBC....

Achat

22/03/2019

Le plafond du RAP passe de 25 000 à 35 000 dollars

22 mars 2019 — Le dernier budget fédéral a été parsemé de bonnes nouvelles dans le domaine de l’habitation. L’une d’elles touche le Régime d’accès à la propriété (RAP), dont le plafond a été rehaussé de 10 000 $ pour atteindre 35 000 $. Sans oublier l’incitatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui vise à faciliter l’achat d’une première propriété. Ces deux mesures ont été applaudies par la Fédération des chambres immobilières du Québec....

Achat

19/03/2019

Portrait des acheteurs étrangers de copropriétés au Canada

19 mars 2019 — Quelque 10,4 % des propriétaires de copropriétés (en Colombie-Britannique) vivent à l’extérieur du Canada. Ce pourcentage s’élève à 6,1 % en Ontario. Ces chiffres proviennent d’un rapport produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui en est à une première étude de ce genre....

Achat

15/03/2019

La copropriété québécoise célèbre ses 50 ans

15 mars 2019 — La copropriété québécoise souffle ses 50 bougies cette année. L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) le souligne à sa façon, en dévoilant une étude qui illustre l’importance de ce concept résidentiel depuis cinq décennies au Québec....

Syndicat